L'amendement Gonzales encadrant enfin la profession de transport de personne à moto 2 ou 3 roues a été adopté tôt ce matin à l'Assemblée Nationale : après plus de 6 ans de naissance et de croissance d'une profession, c'est une réelle satisfaction pour une profession enfin officiellement reconnue... nous attendons avec impatience les décrets d'application de la loi....

Bonne nouvelle pour tous ceux qui attendent une reconnaissance législative du moto taxi : le projet de loi du Député Didier Gonzales va être débatu la semaine prochaine au Parlement... sous forme d'amendement. Explications : il y a quelques semaines était voté au Sénat un texte sur le tourisme incluant les motos taxis. En effet, les sénateurs qui avaient été les premiers à identifier il y a 3 ans le vide juridique autour de l'activité via une question écrite au gouvernement du Sénateur du Bas Rhin, Mr Roland Ries, ont profité d'un texte adressant les professions touristiques (et notamment la profession de la petite remise qui dépend du Ministère du Tourisme) pour intégrer notre profession.

Problème ; les metiers de la remise et de la moto ne sont pas forcémeent identifques dans leur fonctionnement du fait même de l'utilisation du véhicule. Autre problème : que faire du projet de loi Gonzales qui est né d'une large consultation des acteurs de la profession mais aussi des autorités (Police, Ministère de l'Intérieur) et des professions avoisinantes (via le rapport Chassigneux) et qui avait déjà l'aval d'une soixantaine de députés.

Solution : dans un processus d"harmonisation" couramment utilisé lorsque les 2 Assemblées abordent des sujets concordant, et grâce à une fenêtre de tir dans le calendrier parlementaire prévue pour discuter du fameux texte sur le tourisme, le projet de loi va se transformer en amendement afin permettre à son contenu d'être appliqué dans les conditions prévues initialement.

Le seul bémol viendrait du fait qu'un projet de loi uniquement tourné vers la profession lui aurait offert une plus grande visibilité. Mais dans le fond, ce qui est réclamé par toute la profession depuis 6 ans va peut être rentrer en vigueur plus tôt que prévu :  le calendrier parlementaire de l'automne étant très chargé, il n'aurait en effet pas permis d'étudier le projet de loi qui aurait risquer de se voir repousser .... à une date indéterminée.

Le Ministère de l'Intérieur semble par ailleurs déterminé à produire rapidement les décrets d'application afin que l'amendement devienne une réalité de terrain.

Suite à l'apparition de nouvelles offres à bas prix sur le marché du moto taxi, la question est légitime : ce service a-t-il les moyens de proposer du "low cost", et si oui à quel prix ?

Nous ne parlons ici que d'une offre proposée en quantité à beaucoup de clients qui continuent à demander des gages de disponibilité et de sérieux de l'entreprise concernée.

2 coûts de fonctionnement sont à distinguer dans le service du moto taxi :
- le coût humain, qui peut être difficilement réduit, si ce n'est en remettant en cause la qualité et surtout la sécurité du service
- le coût logistique lié à la réservation, le traitement de la flotte, la facturation et l'encaissement.

C'est surtout sur ce dernier point que peut se jouer une baisse des tarifs : en effet, une réservation effectuée par Internet coûte moins chère qu'une réservation effectuée en ligne, un encaissement en ligne voire directement auprès d'un pilote qui gèrera lui même sa trésorerie, peut faire baisser le coût de fonctionnement. L'autre possibilité consiste également pour une société de réduire ses marges, voire de décider de n'en faire aucune à certaines périodes de la journée, espérant générer un volume d'activité qui fera grossir le parc de clients qui consommera des produits "plein tarif" sur d'autres crnéaux horaires...

Attention toutefois à ne pas prendre le client pour un imbécile : la seule réservation en ligne ou paiement par carte de crédit ne permettra pas de justifier un écart de 15 ou 20 Euros par rapport au même service....

Une seule chose pourra à terme véritablement faire baisser les tarifs de la prestation : le volume. En effet, avec plusieurs dizaines de chauffeurs, une société sera statistiquement plus près de ses clients et pourra donc effectuer plus de trajets avec clients (rentables) et moins de trajets à vide (non rentables). Dès lors, l'effet de volume aura un effet sur les marges et permettra aux sociétés qui disposeront d'une flotte importante des leviers pour faire baisser le tarif de leur prestation.

Nous avons été ce jour destinataire du mail ci-dessous, émanant d'un collectif de taxis qui ne fait mention d'aucun afiliation à un syndicat officiel :
Voici un message du site Internet www.Taxi-Clandestin.fr
Nous vous contactons suite à une recherche sur GOOGLE
en tapant les mots clés : "moto taxi paris"
Nous représentons un groupe de taxis parisiens qui ne supporte plus de voir les motos taxis racoler les usagers à la sortie des gares et des aéroports.
Nous vous sommons par la présente de bien vouloir
si vous êtes concerné de bien vouloir exercer votre métier sur réservation uniquement car le racolage est interdit.
Vous ne respectez non seulement pas la règlementation mais de surcroit les motos taxis qui racolent le font au nez et à la barbe des 16.000 taxis parisiens qui paient une licence de taxi.
Nous avons créé le site www.taxi-clandestin.fr pour encourager les usagers et les autres taxis parisiens à signaler vos agissements.
Toutes les preuves seront collectées en vue de constituer un dossier qui sera envoyé en préfecture pour signaler chaque moto qui sera pris en flagrant délis de racolage
avec plaque d'immatriculation, photos défloutées, etc.
Nous vous encourageons à bien comprendre notre démarche et nous vous invitons à passer le mot dans votre nouvelle profession
qui à défaut d'être à ce jour réglementée le sera par le bons sens et notre action.
Pour faire valoir ce que de droit.
www.taxi-clandestin.fr


Ci-joint la réponse faite ce jour par Citybird :

Bonjour,

En réponse au mail dont nous avons été destinataire, je tiens à préciser que notre société est réputée sur notre marché pour le respect des règles de pré réservation de chacun des trajets que nous effectuons. Pour respecter ces règles, nous avons investi lourdement dans divers outils :

- un standard téléphonique ouvert en semaine et le week end doté de 12 télé opérateurs permettant de couvrir les différentes tranches de réservations
- un site Internet permettant de procéder à des réservations en ligne de nos trajets

Sur les gares TGV, un accord avec la SNCF nous permet d'accueillir en gares des clients qui ont réservé soit auprès de notre standard, soit sur le site de TGV nos motos. A Orly, nous avons signé avec les ADP un bail de location nous permettant d'avoir un comptoir commercial et des emplacements de stationnement que nous payons : tout trajet effectué aux départ d'Orly fait l'objet d'un enregistrement préalable dans notre base de données.

Tous nos pilotes sont dotés de téléphones portables contenant les informations de réservation complètes de nos clients (nom du voyageur, adresse de départ et de destination, heure de prise en charge, coût du trajet, mode de règlement), informations conservées dans une base de données depuis le début de notre activité. Chaque réservation fait par ailleurs l'objet d'une confirmation écrite par mail à nos clients avec l'intégralité de ces informations : nous avons d'ailleurs à ce titre fait l'objet d'un contrôle de la Brigade Financière de Roissy qui peut confirmer notre fonctionnement. Ainsi, l'intégralité de notre chiffre d'affaires est déclaré, soumis à TVA et à charges de fonctionnement. Nos pilotes, qui sont, au même titre que beaucoup de taxis, des artisans indépendants, nous facturent des prestations soumises également à TVA et à charge et nous nous assurons auprès des organismes compétents (Urssaf, RSI) qu'ils s'acquittent intégralement des charges de leur activité.

J'ai moi même fait parti de la commission Chassigneux qui a été claire dans ses propositions sur notre activité et les contraintes de pré réservations, propositions actuellement reprises par le Ministère de l'Intérieur.

Aussi je suis surpris que notre société soit destinataire de ce courrier.

Je suis évidemment prêt à rencontrer les personnes que vous représentez dès lors qu'elles sont officiellement reconnues par les syndicats de taxi afin de conforter nos positions sur ces différents sujets mais également sur l'hostilité dont font parfois preuve injustement nos motards qui respectent ces règles : certains d'entre eux ont en effet été agressés verbalement, physiquement (jets d'oeufs ou de pierre lors des grêves de 2007, barrage avec confiscation des clés du véhicule sur l'autoroute par des artisans dont il s'est avéré plus tard qu'ils étaient sous le coup d'une suspension de permis de conduire, "serrage" sur la chaussée avec tout ce que cela entraine au terme d'intégrité physique de nos chauffeurs et clients).

Je profite ainsi donc de confirmer que nous respectons les règles que vous dénoncez et vous demande en retour que notre activité soit respectée au même titre, activité qui n'enfreint aucune loi à ce jour et qui répond à une demande de clients de plus en plus nombreux.

Vous trouverez ci-dessous mes coordonnées afin, si vous le souhaitez, de convenir d'un rendez-vous afin de s'expliquer de vive voix sur ces différents sujets.

Cyril MASSON
Président
CITYBIRD " Motos avec chauffeurs"
Tel : + 33 1 70 75 37 37
Fax : + 33 1 74 71 03 43
www.city-bird.com

Société Lauréate 2008 - Trophées du Voyage d'Affaires
Catégorie "Meilleur Service aux Voyageurs"

S'est tenue ce jour au Ministère de l'Intérieur une nouvelle réunion regroupant les principaux acteurs du secteur (notons qu'outres les acteurs de la précédente réunion, est venue s'ajouter Mr Zerbib, gérant de la société Chrono Moto qui opère sur Lyon) et les représentants du Ministère afin d'aborder le cadre réglementaire de la profession, la mise en place de ce dernier étant clairement une volonté du Ministère à plusieurs titres :

- le nombre identifié d'acteurs se portant environ à 350 véhicules, le marché et sa demande ne peuvent plus être niés d'autant que certains acteurs importants de la vie économique ou politique ont adopté ce mode de déplacement.

- cette nouvelle activité est génératrice d'emplois directs ou indirects, de revenus fiscaux et il est donc dans l'intérêt de tous de l'accompagner sans toutefois interférer avec la logique de marché. Il est à ce titre précisé que le Ministère de l'Intérieur ne souhaite pas rentrer dans une logique de quotas qui pourraient aller à l'encontre du principe libéral de développement et de libre concurrence.

- de ce constat nait la volonté et la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire qui d'une part permettra à l'activité de se développer dans une logique de sécurité pour les passagers et les chauffeurs, mais également de le faire dans le respect des autres acteurs du transport public de voyageurs, qui ne sont pas vus comme des concurrents directs de l'activité de motos avec chauffeurs qui répond à une demande de niche à laquelle les autres acteurs ne répondent pas.

Il est important de constater que le Ministère s'attache de manière très pragmatique à mettre en place rapidement ce cadre qui doit permettre de répondre aux questions de sécurité sans s'avérer trop contraignante pour son développement. Il est également clairement exprimé que la mise en place de ce cadre se fera dans le respect d'une directive européenne déjà existante dite Directive des Services  (D2006123 CE).

Nous retrouvons à peu de chose prês les recommandations issues du rapport Chassigneux d'une part mais aussi un condensé des propositions issues de la précédente réunion (voir article lié) tenue à la Prefecture de Police le 18 Septembre dernier. les recommandations qui semblent reccueillir un consensus entre les acteurs et le Ministère sont les suivantes :

- Sécurité : le pilote et le véhicule au centre de l'attention
=> une ancienneté de 5 années de permis pour les conducteurs et une honorabilité pour les dirigeants.
=> un nombre de points suffisant sur le permis (non précisé) permettant de garantir l'assurance du transporteur
=> une visite médicale annuelle pour les artisans permettant de s'assurer des capacités physiques à assurer la profession.
=> le kilométrage des véhicules limité selon les types de véhicules (3 ans ou 200 000 kms) sont des chiffres avances

- Mode de fonctionnement général :
=> le message est clair sur un point : le mode de fonctionnement ne pourra se faire que sur pré réservation des trajets demandés et tout stationnement de véhicule dans un endroit de prise en charge public (gares ou aéroports) ne pouvant justifier d'une réservation sera interdit. Il semble convenu que les nouvelles technologies tels que l'utilisation de mail ou de sms pourront servir de preuve de réservation
=> les motos pourront être marquées notamment pour leur assurer une visibilité distinctive des forces de l'ordre.
=> les conducteurs pourront par ailleurs sur demande délivrer lors de tout contrôle une attestation d'assurance spécifique au transport de personne à moto
=> le mot taxi ne pourra être utilisé afin de ne pas créer de confusion avec la profession réglementée des taxis.

- Quelques points restent en suspens :
=> l'utilisation des couloirs de bus souhaitée par la plupart des acteurs de la profession n'est pour l'instant pas envisagée, cette question devant faire intervenir d'autres acteurs et notamment les maires des villes concernées et pouvant déclencher de trop nombreuses demandes de professions parallèles.
=> la limitation des cylindrées ou des types de véhicules : Citybird fait notamment valoir que restreindre la typologie des véhicules utilisés risque de freiner un jour l'usage de nouveaux types de véhicules sécurisants (à 3 roues par exemple) ou présentant des avantages écologiques (électriques ou hybrides).
=> la proposition d'acteurs visant à mettre en place des formations pour les chauffeurs est écoutée avec attention, le Ministère pensant toutefois qu'il incombe aux acteurs privés de faire valoir ce type d'actions comme un avantage commercial envers leurs clients plutôt que de le rendre obligatoire.
=> un contrôle technique est envisagé : à ce sujet, la profession suggère que ce mode peut être contraignant et couteux à mettre en place et son remplacement par une mise en place systématique des carnets d'entretien constructeur afin que les autorités puissent contrôler le bon suivi technique des véhicules.

Le calendrier :

- la volonté affichée est d'aller vite dans le respect du calendrier legislatif très chargé : le Ministère affiche une confiance pour que le cadre réglementaire soit "en place d'ici à l'été 2009".
- une synthèse des discussions doit être proposée aux acteurs présents du marché d'ici à la mi février avant que celle-ci soit portée devant le parlement dès que cela sera possible.


Je tiens une nouvelle fois à faire part de la satisfaction de la plupart des acteurs présents de voir enfin leur profession reconnue de la part des autorités et de la manière pragmatique dont cette reconnaissance semble se matérialiser.