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18 octobre 2013 5 18 /10 /octobre /2013 22:48

logo chauffeur privéUn groupement de VTCistes, regroupant Chauffeurs Privés, Le Cab, Les Voitures Jaunes, Snapcar et Allocab lancent une pétition contre le décret gouvernemental instaurant un délai minimum de 15 minutes aux voitures avec chauffeurs entre le moment de la réservation et la prise en charge afin de ne pas leur faire une "concurrence déloyale". Ce groupement s'est surnommé les Dodos, en référence au premier mouvement des entrepreneurs (Les Pigeons) mais également en référence à cet animal particulier de l'Ile Maurice, considéré comme la première espèce éteinte directement du fait de l'activité humaine.

 

Les motos-taxis qui ne sont pas directement concernés par cette réglementation mais qui font régulièrement l'objet d'attaques de la part de la corporation des taxis doivent à notre sens soutenir ce mouvement afin que la libre concurrence d'activité puisse enfin s'exercer librement au profit des clients.

 

 

POUR SOUTENIR LE MOUVEMENT DES DODOS CONTRE UNE LOI ARCHAIQUE QUI FREINE LE PROGRES ET LE SERVICE DES USAGERS AU NOM D'UNE COPORATION : SIGNEZ LA PETITION

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13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 14:02

Illustration JusticeComme nous n'avions indiqué dans un article précédent, le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict suite au recours déposé récemment : il a jugé ainsi non conforme à la Constitution la sanction posée par l'article L3124-9 du code des transports exposant un moto taxi qui "racole" à 5 années d'interdiction de séjour sur les gares, ports et aéroports.

 

L'article du Figaro qui vous permettra d'en savoir un peu plus est cependant évocateur puisqu'il parle d'un allègement des sanctions, qui dans la réalité ne dépassent que très rarement le cadre se la simple contravention de 35 ou 70 Euros, comme en témoigne le SATPM (Syndicat Autonome du Transprt à Moto) : pour lire l'article complet c'est ici

 

Nul doute que les taxis y verront une raison de plus pour alimenter leur colère à l'agard de notre profession qui, rappelons le, s'exprimera le 27 juin prochain dans les rues de France.

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13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 09:22

auto-entrepreneurLe gouvernement a tranché : le régime des auto entrepreneurs, très largement utilisé pour ceux qui démarrent dans le moto taxi, va être sensiblement modifié, à tel point que débuter sous ce régime d'avèrera très aléatoire, sauf pour ceux qui envisagent la profession comme une deuxième activité, bénéficiant d'une première activité salariée par exemple.

 

Nous avions déjà pointé les faiblesses du statut, pour un moto taxi,  par rapport aux lourdes charges de véhicule non déductibles et à la TVA non récupérable qui amputent très largement l'intérêt d'un  tel statut dans le moto taxi.

 

Toutefois, ce statut permettait, comme beaucoup d'activités, de se lancer sans trop de risques, sans trop de lourdeur administrative et avec une possibilité de revenir rapidement en arrière en cas de "non compatibilité" avec le métier. Le CA moyen d'un moto taxi à plein temps variant de 3 à 6000 Euros par mois, il permettait en effet d'évaluer une première année d'activité.

 

En ramenant le CA à 19 000 avant d'être contraint de basculer dans le régime de l'entreprise classique, autant dire que ce statut ne sera désormais plus réservé qu'à une minorité qui souhaite compléter son revenu d'activité principale salariée, ce qui devient encore plus aléatoire, si l'on prend en compte que les frais de véhicule, et notamment d'assurance, resteront quasi fixes quant à eux.

 

Depuis plusieurs mois, difficile d'entendre que l'entreprenariat est encouragé en France...contrairement au pouvoir des lobbys.

 

 

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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 12:22

Illustration JusticeLe débat ne semble pas clos sur la légalité de l'utilisation du mot "moto taxi". Encore une fois, nous ne reviendrons pas sur la nuance de voir le mot composé qui vise justement à ne pas tromper l'utilisateur, ni sur la mesquinerie de ce débat visant à empêcher une profession de se développer pour répondre à une demande bien réelle, et encore moins sur l'acharnement dont, sauf erreur de notre part, les bateaux taxis, avions taxis, vélo taxis, taxiphones, n'ont pas fait l'objet...

la DIRECCTE renvoit donc vers le Minsitère de l'Intérieur.. très bien, allons donc sur le site du Ministère de l'Intérieur pour voir ce qu'il en est. Eh bien voici ce qu'on découvre : 

Capture-d-e-cran-2013-02-11-a--12.27.18.png

Nous sommes désormais curieux de savoir si le Ministère de l'Intérieur peut céder à la pression des lobbys de taxis sur une question aussi futile. Nous conservons la capture d'écran de ce site dont même l'Url utilise le terme "moto-taxi".

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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 14:29

Illustration JusticeVoilà un courrier qui pourrait mettre fin à de nombreux débats animés entre les taxis et les motos taxis....Les sociétés de moto taxi font en effet régulièrement l'objet de mise en demeure, par biais de courrier d'avocat, de ne plus utiliser le mot "moto taxi" au motif que l'appellation "taxi" est réglementée et exclusivement réservée aux "véhicules motorisés de 4 roues, munies d'un horodateur , de tarifs réglementés et d'une ADS".

Les motos taxis de leur côté, se défendent d'utiliser illégalement le mot "taxi", celui-ci étant toujours apposé en nom composé à moto et de fait, ne permet pas de doute quant au service proposé aux clients. Dans ce même esprit, nous avions fait remarquer il y a quelques temps que l'usage du mot "bateau-taxi" ou "avion-taxi" ou encore "taxi phone" ne devait vraisemblablement pas faire l'objet d'autant de courriers d'avocats..

Saisie par la FNTDR, la répression des fraudes parisienne a jugé que l'utilisation du terme "moto taxi" ou "taxi moto" ne présentait pas un caractère de nature à justifier son intervention.

Une bien bonne nouvelle qui évitera à l'avenir de nous faire perdre du temps à débattre de cette question.

 

 

   

   

LE PRÉFET D'ÎLE DE FRANCE

Direction Régionale des Entreprises

de la Concurrence de la Consommation

du Travail et de l’Emploi

Pôle Concurrence, Consommation

et Répression des fraudes

Téléphone : 01.48.70.13.00
Télécopie : 01.70.96.17.05

Arrivée n° 2012 4336
Départ n° 2012 3326

Date : lundi 10 décembre 2012

 

Monsieur,

Par courriel du 29 novembre 2012, vous me demandez un éclaircissement concernant l'utilisation du terme "taxi-moto" ou "moto-taxi".

La situation que vous évoquez a retenu toute mon attention.

Néanmoins, après étude de votre correspondance, je vous informe qu’aucune infraction aux lois et règlements dont mon service contrôle l’application n’a été relevée.

En conséquence, je procède au classement de ce dossier.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.


Pour le DIRECCTE IDF,
Le Chef du Service Pilotage et aide à l'enquête,
Françoise MESANGE


 

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 18:38

casque-kit-main-libres2.jpegLe Ministre de l'Intérieur qui veut relancer le dialogue sur les sujets tels que l'ethylotest et le brassard fluo pour les motards, semble au contraire vouloir durcir le ton sur l'utilisation du portable au volant mais, là où la précision est importante, y compris pour les kits main libres.

Nous imaginons que la tâche risque de se compliquer pour les forces de l'ordre car autant il est facile de constater qu'une personne tient son téléphone à la main en conduisant, autant avec un kit cela est plus difficile. 

Pour les motards, c'est encore plus compliqué : les kits main libre sont souvent "incrustés" dans les casques et peu visibles, si ce n'est les petites lumières signalant la connexion bluetooth.

Dans un tel cas, nombreux risquent d'être les opposants à une telle décision :

- les fabriquants de kit main libre qui on se doute, représentent aujourd'hui une activité économique à part entière

- les professionnels qui sont contactés dans leur voiture et surtout les taxis et motos taxi, ainsi que tout service de véhicule réservé.

 

 

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 14:19

Logo Ministère IntérieurLe Ministère de l'Intérieur vient d'annoncer le report de mesures phares prises par le gouvernement précédent et largement contestées par les organisations et représentants des usagers à 2 roues, tant professionnelles que non professionnelles.

Parmi elles :

- l'obligation de posséder un éthylotest dans tous les véhicules est repoussée

- l'obligation de porter un brassard réfléchissant et qui devait entrer en vigueur en Janvier 2013 est également repoussée, les caractéritiques mêmes de ce brassard étant quant à elles suspendues

Plusieurs organisations dénonçaient le manque de concertation sur ces points ainsi que les difficultés d'application et la justification même, en terme de sécurité et alors que d'autres aspects essentiels de la sécurité des 2 roues (équipements en général, casques, etc..) restent encore à améliorer.

Autre sujet d'importance s'il en est : une concertation pourrait être lancée sur l'usage des voies de bus par les 2 roues, revendiquée depuis de nombreuses années, notamment à Paris où la Mairie devrait évidemment faire partie des concertations. Nous avions dans un article précédent fait état de la "jurisprudence londonnienne" qui autorise la circulation des couloirs de bus.

Dès lors, et n'ayant à ce jour aucun retour sur la concertation réalisée en Mai et Juin sur la remontée de files et les Equipes de Protection individuelle au combien utilisée par les motos taxi, peut être doit-on s'attendre, ainsi que nous l'avions anticipé en cas de changement de majorité parlementaire, à une remise à plat du sujet et de nouvelles concertations.

 

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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 10:11

auto-entrepreneur.gifSelon la Tribune, le projet budgétaire de 2013 pourrait aligner le statut fiscal de l'auto entrepreneur sur celui de l'entreprise individuelle. Rappelons qu'aujourd'hui, un auto entrepreneur ne paye aujourd'hui, dans la limite d'un CA annuel de 32 000 euros, des charges à hauteur de 23% de son CA, soit sensiblement moins qu'une entreprise individuelle. En contrepartie, l'auto entrepreneur ne peut déduires ses charges (achats divers tels que dans le cas des moto taxi le véhicule, l'essence, le forfait téléphonique, ses repas, etc...) ni évidemment récupérer la TVA sur ses achats.

 

Dans de nombreuses professions artisanales tels que le bâtiment ou le transport, les entreprises individuelles ont dénoncé comme déloyal ce statut qui n'implique pas les mêmes coûts de fonctionnement.

 

Dans le monde du moto taxi, il n'est pas rare de voir des auto entrepreneurs qui peuvent ainsi démarrer une activité à moindre risque et avec une charge administrative de démarrage moins lourde. Puis si l'activité fonctionne correctement, le passage vers l'entreprise individuelle se fait naturellement en dépassant le CA limite de 32 000 Euros annuels.

 

Dans un article précédent nous avions émis l'avis que le statut d'auto entrepreneur était peu adapté au moto taxi en vitesse de croisière du fait des charges importantes d'activité et notamment concernant le véhicule qui peuvent atteindre jusqu'à 2000 Euros essence comprise selon les mois d'activité.

 

Toutefois, le statut demeure intéressant et créé une dynamique d'entrepreunariat qu'il serait dommage de voir s'essouffler car il peut amener des projets de reconversion vers notre profession de moto taxi... 


 

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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 09:52

ethylotest.jpegA compter du 1er juillet, la présence d'un ethylotest est obligatoire dans tous les véhicules de plus de 50cm3 et donc dans les moto-taxis également. Bien que la mise en oeuvre des amendes ne devrait pas intervenir avant le 1er Novembre, il faut espérer la fin de la pénurie d'ici là.

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18 avril 2012 3 18 /04 /avril /2012 17:20

honda-goldwin-1800-2010-marronSur le marché français, et à l'instar de ce qui se passe dans le taxi, 95% des chauffeurs sont à leur compte, notamment après que Motocab, dernière société structurée à employer des chauffeurs salariés ait décidé de changer son modèle économique pour s'appuyer désormais sur des chauffeurs indépendants.

Parmi les possibilités de statut pour les chauffeurs indépendants, nombreux sont les artisans, EURL et autre SASU. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur est de plus en plus utilisé pour se lancer dans l'activité. Est-ce pour autant le bon choix ?

Le statut d'auto entrepreneur ne manque pas d'arguments en phase de lancement d'une nouvelle activité : inscription facilitée, frais quasi inexistants, et surtout des charges très réduites (23%) par rapport à celles que l'on peut rencontrer dans une EURL par exemple. Ce statut parait donc intéressant pour les "primo accédants" au métier de moto taxi.

 

A y regarder de plus près et sans remettre en cause la phase d'apprentissage du métier rendue plus facile par ce statut, ce dernier présente également des inconvénients non négligeables dans une activité telle que le moto taxi :

 

- l'auto entrepreneur ne peut déduire aucun achat de ses charges. Dans le cas d'une EURL, tous les frais liés à l'activité, notamment les frais très élevés du véhicule, d'essence, d'assurance, mais également les frais de fonctionnement divers tels que les frais téléphoniques, frais de repas, etc... ne peuvent être déduits de l'activité. Ceci est loin d'être négligeable si l'on considère que ces frais sont généralement déductibles dans des statuts d'artisan ou d'EURL et que la TVA sur ces frais est également récupérable : non négligeable lorsqu'il s'agit de faire l'acquisition d'un véhiule à 23 000 Euros HT ! Non négligeable également lorsque l'on sait que la plupart des achats se font au taux de TVA de 19,6% alors que la TVA à la vente de l'activité de moto taxi se fait à 7%.

 

- si les charges de l'auto entrepreneur sont faibles (23%) c'est aussi parce que le niveau des cotisations est faible : il est important lorsqu'on se lance à son compte, de ne pas oublier que les charges acquitées auprès du RSI, de la CIPAV sont des charges qui contribuent à constituer une protection sociale et une retraite. L'Auto entrepreneur se constitue donc peu de protection avec son statut. En tant qu'EURL, il est possible de se constituer des retraites dites Madelin, par capitalisation et qui sont également déductibles des charges de la société, ainsi par exemple que des contrat de Prévoyance complémentaires qui peuvent s'avérer bien utiles en cas de pépin de santé qui couperait toute source de revenu à un auto entrepreneur vivant uniquement de l'activité de moto taxi

 

- enfin, le revenu maximum de 32 000 Euros annuels est sensiblement inférieur à ce qu'est en mesure de réaliser un chauffeur espérant vivre pleinement et correctement d'une telle activité

 

Un statut qu'il est donc recommandé de réserver à un chauffeur qui aurait par ailleurs une activité salariée le couvrant de tous ces risques, mais finalement très peu adapté, sur le long terme à un chauffeur souhaitant tirer des revenus uniquement de cette activité.

 

Rappelons également, dans un contexte d'élections présidentielles, que les candidats jouant les premières places ont indiqué dans leur programme vouloir mieux encadrer ce statut parfois utilisé abusivement par les employeurs et contesté par les artisans pour cause de concurrence déloyale : suppression ou limitation dans le temps du statut sont des pistes largement étudiées par les candidats....

 


 


 


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