Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
24 septembre 2012 1 24 /09 /septembre /2012 09:02

crise écoPlusieurs médias se sont fait l'écho d'un projet de hausse de la TVA à taux réduit, malgré un démenti du Premier Ministre Jean Marc Ayrault dans le Figaro. Rappelons que le gouvernement précédent, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, prévoyait en octobre l'instauration d'une "TVA sociale" permettant de financer une partie la protection sociale française, en allégeant dans le même temps les charges sur le travail.

Rappelons également que la TVA à taux réduit, passée en janvier 2012 de 5,5 à 7% concerne notamment, outre la restauration et le bâtiment, le transport de personnes : billets de train, taxi et évidemment le moto taxi.

La TVA à taux réduit a surtout fait l'objet de polémiques dans la restauration, secteur ayant bénéficié de ce taux pendant la mandature précédente, qui devait s'accompagner de recrutements massifs et de baisses de prix dont l'effet semble pour certains en dessous des attentes.

Le Journal la Tribune évoque ainsi une hausse de la TVA à taux réduit qui serait préconisé dans le rapport qui doit être remis le 8 Octobre prochain au gouvernement par Louis Gallois, lui-même ancien président de la SNCF dont les billets sont concernés par la TVA à taux réduit.

Certains députés avaient quant à eux recommandé remontée de la TVA à taux réduit allant jusqu'à 12%.

Rappelons que les société de motos taxis ont toujours évoqué leur prix en TTC puisque le prix est plus intelligible au moment du règlement d'une part, mais aussi et surtout parce que la TVA n'est pas récupérable par les entreprises. Aussi, lors du passage de janvier 2012 très peu de sociétés de moto taxi ont relevé leurs tarifs.

Une nouvelle remontée du taux de TVA serait difficile à supporter pour les entreprises de moto taxis, prises entre la réduction de leurs marges en cas de stabilisation des prix et pertes des cliens en cas de hausse dans un contexte où les budgets voyages des entreprises tendnt plutôt à se restreindre.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Skechers clogs 03/07/2014 11:24

The first thing that came over to mind is oh my god? Again?. It is been the 2nd time since the VAT rate has been increased. I think this has messed up the entire finance sector of the parliament. Why do they not bother the localities and the people who under the poverty line>?.

HEURTIER Didier 24/09/2012 15:33

Bienvenue à notre nouveau confrère Poitiers Driver et bonne route, encore une fois, Citybird et Cyril Masson donnent les informations constructives à la bonne marche de cette activité, dans le
respect des règles en vigueur.

Au sujet du taux de TVA, il s'agit d'une information très préoccupante et pour laquelle notre profession ne doit pas rester sans réagir.
À suivre....

Poitiers driver 24/09/2012 13:39

Merci beaucoup

Poitiers driver 24/09/2012 12:29

Je vous demande un dernier service alors, auriez-vous un document officiel qui le confirme car mon comptable me dit ne trouver que des textes qui disent l'inverse. Désolé pour toutes ces questions
et merci pour vos réponses.
PS n'hésitez pas à communiquer l'adresse de mon site au client "Citybird" qui se rendent à Poitiers ;-)
Bonne journée

Citybird 24/09/2012 12:36



http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-87646QE.htm - Pour information Citybird exerce dans le transport de personnes à moto depuis 2003 et a toujours récupéré la TVA sur l'achat et
l'entretien de ses véhicules. Du fait de notre statut de SAS, nos comptes sont certifiés annuellement par un Commissaire aux Comptes.



Poitiers driver 24/09/2012 11:50

Parfait, j'avais peur d'avoir mal compris. J'en profite pour vous poser une question car j'ai plusieurs sons de cloche à ce sujet: Pouvons-nous (société de transport de personnes à moto, en EI pour
mon cas) récupérer la TVA sur le véhicule et l'entretien?

Citybird 24/09/2012 12:15



Tout à fait. Seuls les auto entrepreneurs ne peuvent pas récupérer la TVA sur les
achats...: http://moto-taxi-paris.over-blog.com/article-le-statut-auto-entrepreneur-peu-adapte-au-moto-taxi-103642386.html