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20 novembre 2009 5 20 /11 /novembre /2009 16:56
Pour faire suite à un article précédent, la réunion effectuée à l'initiative de la Police des Taxis rue des Morillons a eu lieu ce jour afin de faire le point sur les pratiques de la profession de moto taxi à Paris et notamment sur les gares, dans le contexte réglementaire en cours de mise en place, suite à la publication de la loi votée au mois de Juillet.

Etaient présents à cette réunion :

- les représentants de la Police des Taxis
- les représentants de la Police Judicaire du 12ème arrondissement
- les représentants du Ministère de l'Intérieur
- les représentants des gares SNCF (partie Gares et Connexions) et une personne en charge de la gare de Lyon

et pour la profession de moto taxis : le GIE TM Transport, l'ATPM, Motocab et CITYBIRD ainsi que 2 artisans indépendants.

C'est comme nous l'écrivions d'ailleurs à l'initiative de la SNCF que la réunion s'est tenue, suite à un événement malencontreux survenue à l'une des responsables de la Gare de Lyon prise à partie par des raccoleurs et chahutée avec vigueur. Ceci prouve, s'il en était besoin, la nécessité de conserver un comportement exemplaire en toutes circonstances si la profession veut conserver une image positive sur le long terme.

L'objectif de la réunion, inscrite dans le contexte de l'évolution réglementaire récente, était multiple :

- la SNCF jugeant que les limites ont été dépassées par certains acteurs, souhaite d'une part que la situation s'assainisse en conformité avec la loi votée afin de maintenir une image positive des gares vis à vis de ses clients, et d'autre part travailler à proposer des solutions de stationnement pour que le service de moto taxi, reconnu dans les principes d'intermodalité chers à la SNCF, puisse perdurer conformément à la demande croissante de ses clients.

- la Police des Taxis souhaite quant à elle préciser à la profession que les moyens seront très prochainement déployés dans les gares notamment afin de faire appliquer la loi, et ce même avant que le décret d'application soit publié : en effet, la loi considérant comme un délit le fait de stationner dans une gare ou un aérogare sans pré réservation, le fait de contrevenir à cette loi est déjà prévu de sanctions applicables. La Police des Taxis insiste néanmoins sur le point juridique suivant : il appartient au Procureur de la République de décider, une fois un cas présenté de l'applicabilité ou non de la loi.
De ce fait, la Police des Taxis souhaite monter quelques cas justifiant des sanctions afin d'éprouver le comportement du Parquet ensuite. Dès lors, les prises de décisions permettront de connaitre la nécessite d'attendre ou non la publication du décrret pour poursuivre l'action répressive.

Voilà donc la profession prévenue : les pratiques non conformes à la loi seront sanctionnées et ce relativement sévèrement si l'on se réfère aux texte de loi.

Il sera désormais très important pour chaque acteur de démontrer la réservation préalable d'un trajet, par quelque moyen que ce soit. Seules inconnues encore : les informations minimales que devront contenir ces réservations (nom du passager, heure de prise en charge, provenance du train,..)

Au delà des aspects répressifs qui devraient logiquement assainir la situation, il est important de noter plusieurs points positifs dans les discours qui ont été tenus, dans la continuité des réunions qui se sont tenues au Ministère de l'Intérieur :

- la profession de moto taxi est désormais officiellement reconnue au point de vue législatif

- elle est également reconnue d'un point de vue commercial par les plus grands acteurs du Transport : la SNCF, après avoir mis en place depuis Janvier 2005 un partenariat avec CITYBIRD , souligne la demande croissante de ses clients pour ce type de service et sa volonté d'y répondre en déployant des infrastructures adaptées au sein de ses gares pour faire en sorte que le concept d'intermodalité prenne tout son sens en intégrant le moto taxi

- le Ministère de l'Intérieur quant à lui réafirmé sa volonté d'aider la profession à se développer, dans le respect des autres professions de transport. Il est d'ailleurs intéressant de savoir que les débats historiques concernant les éventuels conflits qui opposeraient les taxis et les motos taxis ne sont pas le reflet de la majorité, les syndicats les plus représentatifs de la profession de taxi voyant plutôt d'un oeil positif l'arrivée de cette réglementation.

Quelques questions restent en suspens :

- quel serait le coût de stationnement que devraient payer les motos pour avoir accès à des espaces réservés dans les gares, sachant que leur création représenterait évidemment des frais pour la SNCF. D'autre part, pourrait-on garder une concurrence loyale par rapport aux taxis dont les redevances de stationnement sur la voie publique s'élèvent semble-t-il à environ 20 Euros par trimestre. La SNCF laisse déjà entendre que le coût serait évidemment supérieur, ce qui n'est pas étonnant au regard des coûts de stationnement parisiens et surtout le territoire limité et non extensible que représentent les gares.

- dans quel cadre situé les comptoirs TM Transport et CITYBIRD situés à l'Aérogare d'Orly, sous contrat avec les ADP vont ils s'inscrire dans le cadre de la loi qui spécifie que les motos ne peuvent stationner dans l'enceinte d'un aérogare sans réservation. Les motos en stationnement sur les espaces privés loués par les ADP peuvent-elles s'inscrire dans ce cadre ou devront elles s'expatrier à l'extérieur et arriver à la seule commande du client au risque de faire perdre son intérêt au service proposé par les ADP ?

A ce sujet, la SNCF fait savoir que compte tenu des espaces déjà bien remplis à l'intérieur des gares, il est très difficile d'envisager un système de comptoir commercial au sein des gares.

- enfin concernant le décret : celui-ci semble s'annoncer pour la fin du 1er trimestre 2010. Quelle sera sa version finale au regard de la réunion tenue au Ministère de l'Intérieur le 20 Octobre dernier, l'un des points clés demeurant le contenu de la réservation qui "devra" ou "pourra" être prouvée par tout moyen....

Toujours à suivre et à vos commentaires....








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commentaires

Milenko GALO 02/12/2009 19:26


Bonjour,
"artisan moto-taxi" depuis quelques mois, sur la Côte d'Azur. Je suis de près l'évolution de cette "nouvelle" profession. J'attends avec impatience une reconnaissance légale de l'activité… Je ne
comprends pas comment le législateur peut interdire le stationnement aux abords des gares et aérogares sans pré-réservation. Pourquoi ne pas l'exiger également des chauffeurs de taxi ? Comme eux je
paie un droit d'accès annuel à l'aéroport de Nice. De fait, j'estime que la Loi est discriminatoire. Je pense qu'une association comme l'ATPM pourrait porter cette affaire devant la Cour
Européenne.


Citybird 02/12/2009 22:02


Bonsoir et merci pour votre commentaire. Attention toutefois à ne pas oublier que les droits des taxis s'accompagnent de contraintes : la plus forte d'entre elles est notamment la question des
tarifs réglementés. Il semble toutefois que les taxis de Nice ont des tarifs relativement élevés au regard de ce qui est pratiqué à Paris où les taxis ont des tarifs sensiblement inférieurs à ceux
pratiqués par la plupart des motos taxis, et devant souvent arrondir les fins de mois sans déclarer l'intégralité des revenus.

Si vous pouviez nous éclairer sur ce sujet à Nice, je pense que cela serait très intéressant