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23 octobre 2009 5 23 /10 /octobre /2009 10:59
Suite à la réunion survenue mardi 20 Octobre après midi au Minsitère de l'Intérieur, visant à présenter le projet de décret d'application aux acteurs du secteur du moto taxi, voici le contenu des discussions telles que vécues de l'interieur.

Vous trouverez ci dessous chaque le projet de décret tel que produit par le Ministère de l'Intérieur suivi des commentaires et discussions. J'insiste sur la notion de projet car celui-ci peut de nouveau être soumis à modification(s).

Parmi les remarques qui ont été faites au cours de la réunion :

Article 1, sur le permis de conduire nécessaire à l'exercice de la profession et sur l'honorabilité du conducteur.

Article 1

I – Tout conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues utilisé pour le transport de personnes à titre onéreux doit être titulaire d’un permis de conduire de catégorie A, A1, B ou B1 en cours de validité en fonction du véhicule employé, conformément à l’article R.221-4 du code de la route. Le nombre maximal de points ne doit pas être affecté par le délai probatoire prévu à l’article L.223-1 du code de la route.

 

II -  Nul ne peut exercer cette profession si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire une des condamnations suivantes :

1° Une condamnation définitive pour un délit prévu et réprimé par le code de la route qui donne lieu à une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ou pour conduite malgré une interdiction de conduire ou une annulation du permis de conduire

 

2° Une condamnation définitive pour conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule considéré ou malgré l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire, ou pour refus de restituer son permis de conduire après invalidation ou annulation de celui-ci

 

 

3° Une condamnation par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d’au moins six mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants.

 


 l'ensemble de la profession s'est accordée à ce que seuls les titulaires du permis A puissent exercer cette profession, afin de ne pas laisser le champs ouvert à tous types de conducteurs et de véhicules pouvant être conduits avec le permis B (type MP3 400 notamment), jugeant que les apprentissages particuliers de la sécurité de ce type de véhicule demeuraient spécifiques. La profession espère ainsi restreindre l'accès à son métier mais aussi est surtout apporter des gages complémentaires de sécurité aux passagers.

A noter que l'article rédigé tel quel, stipule que 3 années de permis (période probatoire) sont nécessaires à l'exercice de la profession. A noter également que ceux qui demanderont une carte professionnelle devront être en conformité avec ces restrictions au moment de la demande et de l'applicabilité du décret.

Informations relatives au casier :

NB : les infractions ne sont pas des délits. Les délits sont notamment les suivants en ce qui concerne le code de la route :

- grand excès de vitesse (supérieur à 40 km/h) ayant fait l'objet d'un retrait de permis
- alcoolémie dont le taux est supérieur à 0,8g/L

A noter que dans le cas de ce type d'infraction, la carte professionnelle pourrait être retirée automatiquement. En outre, le conducteur pénalisé devrait attendre la fin de sa condamnation mais également le délai probatoire de 3 ans afin de pouvoir faire une nouvelle demande de carte professionnelle. Ces articles qui semblent sévères sont semble-t-il ceux appliqués dans les métiers réglementés du transport de personnes.


Article 2, concernant les démarches d'obtention de la carte professionnelle.

Article 2

Le code de la route est ainsi modifié :

 

I – L’article R.221-10 est ainsi modifié :

 

Le 1°) du III est remplacé par les dispositions suivantes :

«  1°) Des taxis, des voitures de tourisme avec chauffeur, des voitures de petite remise et des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ; » ;

 

Il est ajouté un IV ainsi rédigé :

«  La catégorie A, A1 et B1 du permis de conduire ne permet la conduite des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes que si le conducteur est en possession d’une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l’aptitude physique. » ;

 

II – Au 2°) du I de l’article R.221-11, les mots : « Dans les cas prévus aux II et III de l’article R.221-10 » sont remplacés par les mots : « Dans les cas prévus aux II, III et IV de l’article R.221-10 ». 

 

Article 3

I - Tout conducteur, qui remplit les conditions visées aux articles 1 et 2 du présent décret, reçoit une carte professionnelle délivrée par le préfet du département de son lieu de domicile, ou à Paris par le préfet de police.

 

II - La carte professionnelle doit être restituée lorsque le conducteur cesse son activité professionnelle ou lorsqu’une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d’être remplie. A défaut, celle-ci est retirée par l’autorité administrative compétente.

.


Il incomberait à tout conducteur (salarié ou indépendant) d'effectuer lui même les démarches afin d'obtenir la carte professionnelle lui permettant d'exercer la profession. Les démarches ne sont pas restrictives et tout conducteur qui répondrait aux critères demandés (3 années d'ancienneté de permis A, casier vierge, visite médicale auprès d'un médecin agréé de la prefecture de police) se verrait délivré la carte professionnelle.

Les visites médicales seront ensuite périodiques : tous les 5 ans avant 60 ans et tous les 2 ans après 60 ans.

Le gérant d'une entreprise ne pourra pas posséder de carte professionnelle à la place de l'un de ses salariés / conducteur et ne devra en posséder une que s'il est amené à produire la prestation de transport de personne à titre onéreux lui même.

Article 4 sur l'ancienneté des véhicules.

Article 4

Les véhicules motorisés à deux ou trois roues, utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes, doivent justifier d’une ancienneté inférieure à quatre ans et d’un kilométrage inférieur à 200 000 kilomètres.

 

Ces véhicules doivent justifier d’une attestation annuelle d’entretien dans des conditions définies par un arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports.

 


Le kilométrage maximum pourrait être enlevé, jugeant à la fois qu'il est facile de trafiquer un kilométrage de véhicule, et d'autre part qu'il ne justifie pas forcément d'un mauvais état de véhicule, les véhicules souvent utilisés dans la profession pouvant effectuer un plus grand kilométrage. L'ancienneté en revanche ne peut être "falsifiée".

La question de l'entretien fera l'objet d'un arrêté qui sera également présenté à la profession, le Ministère ne se jugeant pour le moment pas à même de décider de ce point plus technique.


Article 5 sur la signalétique des véhicules.

Article 5

Les véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux doivent être munis d’une signalétique définie par arrêté du ministre de l’intérieur.  


Là encore un arrêté devra préciser cette signalétique. En tout état de cause, l'appellation de "moto taxi" sera proscrite sur les véhicules, la préférence allant à "transport de personnes" ou "motos avec chauffeurs". Il semble qu'une signalétique particulière, produite par le Ministère de l'Intérieure, et commune à toute la profession soit également envisagée.

Article 6 sur la preuve de la réservation.

Article 6

La réservation préalable d’un véhicule motorisé à deux ou trois roues peut être prouvée par tout moyen.


C'est sur ce point que le débat a été le plus animé. Plusieurs acteurs, dont Citybird, accompagné par les personnes en charge des contrôles,font valoir que cet article pouvait réduire la portée de la loi sans plus de précision. Après plusieurs échanges, et après que le Ministère de l'Intérieur ait rappelé le droit à une certaine confidentialité des informations nécessaires à faire en sorte que le décret ne soit pas renvoyé pour correction par le Conseil d'Etat (ce dernier devant notamment jugé de la conformité du décret au regard du droit européen), il a semble-t-il été convenu qu'au moins le nom et le téléphone, l'heure et le lieu de prise en charge du passager soient mentionnés sur un "bon de réservation" . Ce dernier pourra être présenté par tout moyen (papier ou électronique) avec les informations demandées.

Une remarque visant à modifier légèrement le texte comme suit a semble-t-il été entendue par le Ministère :

au lieu de " La réservation préalable d’un véhicule motorisé à deux ou trois roues peut être prouvée par tout moyen" on pourrait éventuellement avoir la phrase suivante : "La réservation préalable d’un véhicule motorisé à deux ou trois roues doit être prouvée par tout moyen"

ce qui confèrerait un caractère plus obligatoire quant à la preuve de la pré réservation.

Souhaitant avoir un texte relativement ouvert afin de laisser la profession se développer de manière assez libre, il pourrait être envisagé également de le laisser en l'état afin de laisser place à une période d'observation "terrain" plus à même de justifier d'eventuelles modifications si besoin.

Article 7 sur les sanctions prévues en cas d'infraction.

Article 7

I - Le fait d’exercer l’activité de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues sans être titulaire de la carte professionnelle en cours de validité, conformément à l’article 3 du présent décret, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

 

II - Le fait d’assurer le transport à titre onéreux de personnes avec des véhicules non conformes aux conditions fixées à l’article 4 du présent décret est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

 

III- Le fait d’assurer le transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues sans la signalétique prévue à l’article 5 est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.



Relativement peu de remarques si ce n'est une demande faite par la police des taxis présente, que la non présentation de la carte professionnelle relève d'une amende de catégorie 1 (38 Euros), ainsi que la possibilité de faire suspendre la prestation de transport en cours en cas de non respect des critères nécessaires à la possession de la carte professionnelle telle que décrite dans le décret, ce qui actuellement le cas dans les professions réglementées à 4 roues (taxis et remise).

En tout état de cause, il faut rappeler que la volonté affichée par le Ministère de l'Intérieur, suivie dans la loi Gonzales votée et publiée au Journal Officiel, vise à laisser cette nouvelle profession s'organiser, dans un cadre relativement libéral conformément à loi Européenne sur les Services, tout en assurant la sécurité des voyageurs. De ce fait, ce décret est de nouveau une avancée concrète dans la reconnaissance de la Profession. En ce qui concerne le calendrier, il est difficile de se prononcer. Le Ministère semble vouloir présenter le décret devant le Conseil d'Etat avant la fin 2009 et y associer un moratoire de 6 mois, pour permettre la mise en conformité des acteurs en présence. Ainsi, la complète application de cette nouvelle loi pourrait, si ce calendrier est tenu, subvenir à l'été 2010.

N'oublions pas par ailleurs que la loi votée prévoit déjà des outils juridiques visant à limiter la pratique de racolage sur les lieux publics avec pour rappel, l'article suivant inscrit au coeur même de la loi :

III. Les véhicules affectés à l’activité mentionnée au I ne peuvent ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients.

Ils ne peuvent stationner à l’abord des gares et aérogares, dans le respect des règles du code de la route ou des règlements édictés par l’autorité compétente que si leur conducteur peut justifier d’une réservation préalable.

IV. Le fait de contrevenir aux dispositions du III est puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 €."


J'espère que ce résumé de nos discussions vous éclairera un peu sur les avancées en cours qui, si elles peuvent sembler lentes aux yeux de la profession, démontrent au regard de l'administration, d'un réel souhait de faire avancer les choses avec des contraintes limitées face à une activité encore inexistante il y a encore 7 ans.

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commentaires

MotoGold 17/01/2010 19:08


Je rejoind votre point de vu sur le raccolage abusif mais je suis partisant d'un droit de stationnement dans les gare et les aeroport afin de donner le choix aux gens de choisir entre une moto ou
une voiture


motogold 17/01/2010 15:51


Tout ce que je sais ces que les clients habitue a passer commande chez vous trouve aujourd'hui des motos partout sans forcement passer commande d'ou la chute de votre chiffre d'affaire et les
difficulte que vs avez eu au courant de l'année
Autre point vs avez ete consulte pour le projet de loin ils vous ont concerte pour avoir votre point de vu sur les indépendants
Votre systeme d'affiliation vs ne voulez plus de salarier ca revien trop cher alors oui les indépendants qui forcement compte sur vous donc ce ne sont plus des indépendant mais des dependants
Le GIE il y a aujourd'hui plus de 200 independants le GIe refuse c'personnes pour ne pas engorger leur comptoire
La france sur ce projet de loi est en pure ilegalite par rapport au loi europeenne d'ou la lenteur de l'aplication de cette loi qui a mon avis ne vera jamais le jour
Aujourd'hui la seul chose qui est reproche au moto taxi quand ils ce font pincer "Exercice illegale de la profession de taxi" ces du penale
Vous vous militez pour la sauvegarde de votre patrimoine et nous pour la democratisation de ce metier vous vous defendez vos bille et nous on defend les indépendant car a vous ecoutez une
personne
voulant se lance dans cette activite dois forcement travailler soit chez vous ou un concurant soit ?????
Par contre un taxi voiture qui ce lance a son compte n'a besoin de personne pour travailler juste de sillonne la capitale en quete de client comme le font actuellement les artisant de cette
profession pas besoin de capitaliste pour exerce
A bonne entendeur Slt
MOTOGOLD Service


Citybird 17/01/2010 17:40


Ceci sera ma dernière réponse : contrairement à ce que vous dites qui démontre là encore une certaine désinformation, notre CA a continué de progresser en 2009 (certes moins que les années
précédentes en raison de la crise) , témoin de la fidélité de nos clients à nos services et surtout à un mode de fonctionnement qui correspond à leur demande. Nos clients se plaignent régulièrement
des harcellements dont ils font preuve dans les gares et aérogares et la SNCF a demandé à la Préfecture de Police de Paris d'intervenir tant les actes de démarchages agressifs nuisait à l'image de
leurs gares et nuit également à l'activité dans son ensemble.
Un projet de loi français se doit d'être conforme au droit européen sans quoi il serait innaplicable et renvoyé en examen par le Conseil Constitutionnel.
Je pense que Citybird a fait beaucoup pour la démocratisation de cette activité tant par nos investissements notamment en communication, le professionnalisme avec lequel nous l'avons développé
notre activité auprès de nos clients et partenaires et la mise à disposition d'informations régulières sur la profession notamment au travers de ce blog.
Enfin nous connaisons plusieurs indépendants qui se lancent encore aujourd'hui avec une volonté de capter de la clientèle par la qualité de leur service : alors il faut se battre pour gagner des
parts de marché et survivre ? oui comme dans toute profession...Citybird et Motocab sont les seules solutions dites vous ? loin de là je pense, la flotte Citybird de 28 véhicules représente moins
de 10% du marché, pas vraiment un monopole au regard des 8500 taxis G7/taxis bleus  sur 14000 taxis parisiens....
Indépendance ne veut pas forcément dire travailler seul...


MOTOGOLD 16/01/2010 00:22


Bien cette loi est faite pour éradiquer les independants et privilégier les grosses structure car une personne qui se lance dans ce metier sans clients ne pourra jamais travailler bravo CITYBIRD et
MOTOCAB qui on su tirer profit de cette loi


Citybird 17/01/2010 15:04


Bonjour,

Cette remarque est surprenante et dénote une certaine méconnaissance de l'histoire du Moto taxi en France. Tout d'abord, vous citez deux "grosses" structures qui sont en effet parmi les pionnières
du marché, Citybird lancé en 2003 et Motocab en partie issue de l'activité Motojet créée en 2001. Mais ces structures n'ont pas commencé à 20 ou 30 chauffeurs. Pour ce qui est de Citybird, nous
avons commencé avec 1 chauffeur, réalisé 15 000 Euros de CA en première année, les fondateurs ne se sont pas payés pendant presque 2 ans....quant à Motojet, nous gardons aussi le souvenir d'un seul
chauffeur en circulation au début de l'activité. La vraie chance, si l'on peut appeler cela comme ça, c'est d'avoir finalement su avant les autres anticiper ce marché et se positionner plus tôt que
les autres. Mais il ne faudrait pas non plus oublier que sans ces activités qui se sont lancées avant les autres, qui ont lourdement investi (plusieurs millions d'euros) pour créer leurs
structures, peut être que le marché du moto taxi n'en serait pas là aujourd'hui, que tous ces indépendants qui se lancent aujourd'hui n'auraient peut être pas accès à une clientèle qui connait déjà
le mode de transport qui n'existait pas quand nous nous avons osé commencer, qui n'avait pas encore bénéficier de sa notoriété à travers les articles de presse.

De plus concernant la loi : c'est le Ministère de l'Intérieur et le Parlement  qui font les lois et non le secteur privé. Là encore, les avantages dont bénéficient Citybird et Motocab ne le
sont que par le fait d'avoir anticipé cette réglementation depuis longtemps. Ainsi, en 2003 lorsque nous avons créé Citybird et interrogé la Préfecture de Police de Paris, celle-ci avait déjà
spécifié que le droit de prendre en charge les passagers sur la voie publique était réservé aux seuls taxis. Nous avons de fait dès le démarrage opté pour un développement intégrant cette
contrainte que peu d'acteurs ont réellement respecté. Cette contrainte a pesé très lourd dans nos investissements et comment ne pas comprendre aujourd'hui que voir des acteurs arriver et démarcher
nos propres clients directement dans les aéroports constitue un acte déloyal ?

Aujourd'hui de nombreuses solutions existent pour les indépendants dans un marché reconnu et encadré : investir comme ce fut le cas pour nos structures dans des organisations commerciales ou dans
la publicité, s'affilier à des structures comme celle de Citybird d'ailleurs qui propose à des indépendants d'accéder à des clients déjà fidélisés depuis de nombreuses années avec une vraie
logistique de fonctionnement, ou se regrouper auprès des nombreux groupements qui se sont créés sur le marché tel que le GIE à Orly.

Donc cette loi, loin de souhaiter éradiquer les indépendants va au contraire leur permettre de s'organiser, sans craindre de voir les lobbys de taxi militer pour contrer la concurrence de cette
activité, et donner aux usagers des gages de sécurité supplémentaires sur ce moyen de transport...votre affirmation de notre point de vue est donc fausse....le marché s'ouvre désormais pour tout le
monde et avec plus de séreinité... pour ceux qui veulent travailler correctement.


g.p. 18/11/2009 10:51


il serait temps que les "pilotes" de motos cessent de vous harceler dans les gares et respectent les lois relatives à leur profeesion. un habitué de la gare de lyon.


Citybird 20/11/2009 23:55

Bonsoir. Vous devriez être satisfait du contenu de la réunion qui s'est tenue ce jour (voir article concerne )

Citybird 19/11/2009 19:44


Nous vous invitons à lire le dernier article publié à ce sujet et qui montre que les forces de l'ordre commencent à réagir, notamment Gare de Lyon.


HD 25/10/2009 18:20


Merci pour cet éclairage, mais est-il possible de savoir qui était présent en tant que représentants de la profession?
Il me semble incontournable de cloisonner les permis face aux véhicules utilisés, un "trois roues" ne se pilote pas comme une moto et réciproquement, en tous cas il en va de la sécurité des
utilisateurs, il s'agit d'un point essentiel.
Au sujet de l'ancienneté du véhicule, je vous rejoins car un véhicule suivi et entretenu sera, au delà des 200000kms, plus fiable qu'un véhicule moins chargé en distance mais dépourvu d'entretien.
Même si ces cas particuliers sont rares, la sécurité de l'usager est là aussi en jeu, le véhicule doit faire l'objet d'un suivi régulier et bien sur limité dans sa durée d'utilisation.

L'appellation "transport de..." n'est à mon sens pas appropriée, la "moto avec chauffeur" reflète plus une qualité de prestation fournie. La signalétique permet en outre de faire la différence avec
les "courses sauvages" et notamment de calmer les ardeurs des prestataires de services "concurrents" aux deux roues, en tout cas c'est à souhaiter.
Pour la validation de réservation citant les noms, N° de tél, heure et lieu de r-d-v permet là aussi d'effacer toute équivoque, un bon de réservation simple mais concret et la course est
légale...il faut s'y tenir.
Encore du bon travail de la part des représentants de la profession, et en particulier à City Bird.
Cordialement HD.


Citybird 25/10/2009 18:30


Etaient présents à cette réunion,représentant la profession et outre Citybird vous l'aurez je pense deviné : le GIE TM Transport, l'ATPM, Motocab, 2 sociétés de Lyon (Chrono Moto et Motoway), Paris
Moto.