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6 mars 2011 7 06 /03 /mars /2011 21:28

Plusieurs Préfectures semblent laisser penser qu'elles ne seront pas dans les temps pour délivrer les cartes professionnelles. Si les circulaires ont bien été reçues par toutes, il semble que certains points ne soient pas résolus : d'une part l'allocation budgétaire permettant d'imprimer les cartes qui sont, rappelons le, à la charge de chaque Préfecture. D'autre part, le temps de traitement des dossiers, et notamment le temps de retour d'information sur la partie casier judiciaire prendrait environ 3 à 4 semaines, rendant tendue la deadline du 1er avril. Les Préfectures de l'Essone, du Val de Marne et des Hauts de Seine semblent ne pas pouvoir tenir la date du 1er avril. Celle de Versailles en revanche et de Paris ont l'air d'être dans les temps.

 

Sollicité par rapport à cette situation, le Ministère assure évidemment que les forces de l'ordre feront preuve de discernement encore quelques semaines si nécessaire, sachant que tout dépôt de dossier peut faire l'objet d'un récipissé de la Préfecture qui peut témoigner de la bonne foi des déposants.

 

Si on veut être pointilleux toutefois, le décrêt étant publié le 11 Octobre 2010 et ayant une période de mise en conformité de 6 mois, devrait théoriquement être applicable au 11 avril et non au 1er...

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commentaires

FM 09/03/2011 19:56


Ce qui est ecrit dans le decret est : "Art. 13. − Les dispositions du chapitre 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er jour du sixième mois
suivant celui de sa publication." Je ne compends donc pas votre histoire du 11 avril???


Citybird 10/03/2011 09:24



Bonjour,


Vous avez tout à fait raison, c'est une erreur de ma part : le décret entre bien en vigueur au 1er avril


CM



DD 09/03/2011 18:53


Bonjour, oui bizarre, car moi aussi j'attends ma carte parti à l'imprimerie nationale, je suis ds le 95 et pas de souci particulier. (délai d'enquête annoncé sur place de 15 jrs et 20 jrs pour la
carte imprimée).


porcky 06/03/2011 22:08


C'est bizarre je suis dans le 94 et je vais avoir ma carte avant le 1er avril. De plus le retour d'un casier judiciaire est de 15 jours et Non 3 a 4 semaines. Il faut plus précis dans les propos. A
ce jour, les seuls préfecture ou sa beugue c'est le 77 et le 91 toutes les autres ca VA


Citybird 06/03/2011 22:35



merci pour vos précisions : il n'est pas impossible que selon les interlocuteurs rencontrés dans les préfectures, les informations données soient différentes.