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15 avril 2013 1 15 /04 /avril /2013 09:04

auto-entrepreneurDéjà objet de débat lors de la campagne présidentielle, le statut de l'auto entrepreneur, largement utilisé dans le monde du transport et donc dans celui du moto taxi est actuellement dans le collimateur du gouvernement qui souhaite le réformer.

Soutien toujours prépondérant des chiffres de la création d'entreprise en France, étrier souvent indispensable au lancement d'une activité dans un pays où création d'entreprise est souvent synonyme de lourdeur administrative (en attendant le choc de simplification !), le statut d'auto entrepreneur est critiqué par les artisans qui voient dans les faibles charges dont doivent s'acquitter ces acteurs une concurrence déloyale, mais aussi souvent utilisé à tort par certains employeurs pour "flexibiliser" (en réalité précariser) leur main d'oeuvre. En effet, avec 23% de charge sur le revenu net, un auto entrepreneur à revenu égal coûtera environ 35% de moins qu'un salarié.

Nous avions dans un article récent montré que ce statut, s'il est intéressant pour démarrer son activité de moto taxi afin de s'assurer pendant quelques mois de la viabilité mais aussi de sa résistance au métier (aléas de chiffre d'affaires, conditions climatiques parfois difficiles, dureté physique du métier,...), ne pouvait en fait être utilisé que dans un cadre de complément d'activité. En effet, le complément d'activité permet de conserver un statut salarié beaucoup plus protecteur en terme de couverture sociale que le statut d'auto entrepreneur (forcément si on paye moins de charges, et même si c'est souvent peu expliqué par les donneurs d'ordre, c'est qu'on cotise moins à la sécurité sociale ou à la retraite). Si on rajoute à cela le fait qu'un auto entrepreneur ne peut déduire aucune charge de fonctionnement ni récupérer la TVA (charges de véhicule très lourdes dans le transport),  ce statut doit en effet être réservé au démarrage.

C'est d'ailleurs ces 2 points qui semblent être à l'étude dans le cadre d'une réforme du statut de l'auto entrepreneur :

- la durée de vie d'un auto entrepreneur pourrait être revue afin de la limiter dans le temps. Les durées évoquées vont de 1 à 5 ans, et pourraient varier selon que l'auto entrepreneur génère ou non du revenu (plus de la moitié des auto entrepreneurs enregistrés ne déclarent aucun revenu et plus de 90% des auto entrepreneurs ont un revenu inférieur au SMIC).

- la part de l'activité dans l'activité globale de la personne concernée pourrait également être considérée (AE en activité principale, ou AE en activité secondaire)...

 

Le gouvernement va devoir encore marcher sur des oeufs pour légiférer sur un statut qui d'un côté dynamise la création d'entreprises et génère des sources de revenu pour l'Etat tout en assurant un revenu à des personnes souvent sorties du chômage (plus de 30% d'entre eux) et de l'autre une utilisation parfois abusive d'un statut pouvant créer des distorsions de concurrence...

 



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commentaires

plombier paris 2eme 29/01/2015 16:59

J'apprécie votre blog , je me permet donc de poser un lien vers le mien .. n'hésitez pas à le visiter.
Cordialement