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13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 14:02

Illustration JusticeComme nous n'avions indiqué dans un article précédent, le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict suite au recours déposé récemment : il a jugé ainsi non conforme à la Constitution la sanction posée par l'article L3124-9 du code des transports exposant un moto taxi qui "racole" à 5 années d'interdiction de séjour sur les gares, ports et aéroports.

 

L'article du Figaro qui vous permettra d'en savoir un peu plus est cependant évocateur puisqu'il parle d'un allègement des sanctions, qui dans la réalité ne dépassent que très rarement le cadre se la simple contravention de 35 ou 70 Euros, comme en témoigne le SATPM (Syndicat Autonome du Transprt à Moto) : pour lire l'article complet c'est ici

 

Nul doute que les taxis y verront une raison de plus pour alimenter leur colère à l'agard de notre profession qui, rappelons le, s'exprimera le 27 juin prochain dans les rues de France.

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commentaires

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plombier paris 14 30/01/2015 00:59

J'apprécie votre blog , je me permet donc de poser un lien vers le mien .. n'hésitez pas à le visiter.
Cordialement

taxi moto paris 07/07/2013 01:22

On avance doucement mais sûrement...