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24 février 2010 3 24 /02 /février /2010 10:05
Une jugement rendu en appel a condamné la SNCF à rembourser un billet d'avion Marseille Montréal ainsi que des dommages et intérêts à une passagère qui n'avait pu prendre son vol à Marseille du fait des retards d'un train devant l'amener à Marseille... faute de grêve !

Derrière ce jugement, pour lequel la SNCF s'est pourvue en cassation, c'est toute la question des dommages indirects d'un transporteur qui est posée et qui pourrait se poser également aux motos taxis.

Qui n'a jamais en effet connu le planing trop tendu, le client précédent un trajet qui fait prendre du retard au chauffeur et du coup, un temps de trajet très limité pour arriver à l'heure sur le lieu de prise en charge. Si le client suivant loupe son avion, c'est la catastrophe, pour un peu qu'il ait prévu un temps de trajet serré par habitude de la moto.

Et encore, cela pourrait ne pas s'arrêter là : le client rate son avion et derrière le contrat du siècle pour sa société, il se fait renvoyer .... qui est responsable. Peut-il se retourner contre la société de moto taxi ? sans doute... celle-ci risque-t-elle gros ? sans doute également.

En tout état de cause, cette situation bien réelle pour la SNCF met en lumière, pour toute profession d'avoir une protection juridique et une RC Pro capable de porter assistance à l'intéressé.

Il met en lumière aussi pour les clients, l'importance de choisir un prestataire capable de s'organsier avec une flotte de véhicules suffisamment conséquente pour palier à ce type d'éventualité et trouver une situation de rechange... sans que le client ne s'en apercoive...


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commentaires

Philippe 03/04/2011 11:10


Je ne pense pas car les textes sont clairs à ce sujet depuis le 1 janvier 2007,
seules les Sociétés exercant avant cette date ont obtenu par équivalence la
licence de Transport Intérieur permettant de transporter du pli et colis avec 1 véhicule à 2 roues.
:
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE, À COMPTER DU 1er JANVIER 2007, DU DISPOSITIF APPLICABLE AUX ENTREPRISES UTILISANT DES VÉHICULES MOTORISÉS DE MOINS DE QUATRE ROUES
1. Cas des entreprises utilisant exclusivement des véhicules motorisés de moins de quatre roues et qui débutent une activité de transport public routier de marchandises à compter du 1er janvier
2007
Ces entreprises devront satisfaire sans délai aux trois conditions d’accès à la profession. La capacité professionnelle devra être satisfaite par une personne titulaire du justificatif de capacité
professionnelle, responsable légal de l’entreprise ou personne assurant la direction permanente et effective de l’activité de transport, selon les critères définis par la circulaire no 2000-43 du
22 juin 2000 relative à la capacité professionnelle et à l’honorabilité professionnelle.
Important : les greffes des tribunaux de commerce doivent être informés de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation et il convient de veiller à ce qu’ils n’inscrivent plus directement les
entreprises concernées au registre du commerce et des sociétés (RCS). En effet, la direction régionale de l’équipement doit, préalablement à l’inscription de cette activité au RCS, instruire une
demande d’inscription au registre des transporteurs et des loueurs.


KOLMER 29/03/2011 14:39


Je ne sais si je suis au bon endroit du blog pour poser ma question qui concerne le transport de plis et de petits paquets. En tant que Taxi-moto, faut-il justifier d'une capacité professionnelle
de transport de marchandises pour pouvoir diversifier son offre et proposer le transport de plis ou de colis urgents de poids et dimensions réduites ?
Merci d'avance pour la réponse


Citybird 29/03/2011 20:06



bonjour,


à priori non vous ne devez pas justifier d'une capacité professionnelle : faites néanmoins attention à ce que couvre votre assurance car certaines assurances de moto taxi ne couvrent pas cette
activité particulière. Seln l'importance des objets transportés, certaines assurances sont nécessaires pour couvrir la détérioration ou la perte des objets ainsi que les conséquences indirectes
de tels évements : imaginez que vous perdiez par exemple le passeport d'un client qui doit prendre son avion pour signer un gors contrat et que vous le perdiez.... etc..



patrick villette 06/03/2010 23:52


En ce qui concerne la derniere phrase,tu preches un peu trop pour ta paroisse,Cyril.


Citybird 08/03/2010 07:39


C'est vrai que Citybird constate tous les jours que plus grande est sa flotte, plus il est facile pour nous de trouver des solutions alternatives lorsqu'un client a du retard et peut
potentiellement entrainer des retards en chaine sur d'autres clients. Pouvoir aller chercher des solutions de rechange sur une trentaine de véhicules nous permet de réduire considérablement le
risque d'impacter les autres clients et de conserver un taux de ponctualité important et donc la satisfaction de nos clients.