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6 avril 2010 2 06 /04 /avril /2010 10:43

Macaron motard v4.2-2En vue de la réunion prévue cette semaine au Ministère de l'Intérieur pour aborder les derniers points toujours en suspens du décret d'application sur la loi visant à encadrer la profession du moto taxi, les projets ont été envoyés.

 

Les 2 points en suspens restaient les suivants :

 

- arrêté concernant le document administratif visant à faire mention du bon état de fonctionnement du véhicule utilisé et ainsi garantissant au mieux la sécurité du passager et du conducteur. Cette attestation devra être renouvelée annuellement et présenter les mentions relatives aux différents équipements. Il est précisé qu'elle sera délivrée par une personne " qualifiée professionnellement dans l'entretien des véhicules.... un concessionnaire semble-t-il.

 

 

 

- arrêté concernant le macaron identifiant le véhicule utilisé pour le transport de personnes à moto : voici le visuel du macaron envisagé et sur lequel nous avons peu de commentaires si ce n'est peut être celui de savoir qui de l'Adminstration

ou des Transporteurs devra être en charge de produire lesdits macarons, bien qu'il soit à notre sens plus aisé de considérer que les transporteurs les produiront, facilitant ainsi sa reproduction lors des changements de véhicules.

 

Reste à connaitre désormais le calendrier envisagé de mise en application de ce décret...

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commentaires

sauvagette 06/04/2010 11:20


c'est une cool avancée...car, cela me fait bien rire que les( TAXIS) clament que cette denomination legale leur appartient...Mais, n'hesitent pas sur leur site, d'employer et de sur-employer le
mot: transports de personne! je ne mettrais pas les liens comme (preuve) de ce que j'avance, au risque de leur faire une pub qu'ils ne meritent aucunement, je peux le faire par contre en MP.
Alors? Taxi-moto,oui ou non?