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17 novembre 2010 3 17 /11 /novembre /2010 12:48

Macaron motard v4.2-2L'arrêté préfectoral imposant une signalétique commune à tous les véhicules a été publié ce jour au journal officiel. Cela signifie que chaque véhicule exerçant la profession de transport de personnes à 2 ou 3 roues doit désormais disposer de ce "macaron" sur son véhicule, afin qu'il soit visible des autorités. Premier pas vers l'application de la loi, cette signalétique signifie normalement que le chauffeur arborant ce macaron dispose d'un véhicule agé de moins de 4 ans, correctement entretenu, dispose du permis moto (A) depuis au moins 3 ans et qu'il a été commandé par un voyageur.

 

Il semble qu'il incombe aux professionnels du secteur de (faire) produire eux même l'autocollant sur base des élements graphiques fournis par le Ministère de l'Intérieur.

 

Reste encore quelques points qui devront être éclaircis d'ici l'application définitive de la réglementation prévue en Avril 2010 : la délivrance de la carte professionnelle auprès de la Préfecture, et la liste des médecins aptes à délivrer un certificat médical professionnel. Autre point non négligeable : l'attestation visant à prouver que le véhicule utilisé est correctement entretenu.

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commentaires

penny stock trader 06/06/2014 13:38

The prefect vehicle signage is a good concept to prevent the fraud associated with the motor vehicles. Thanks for explaining the significance of it and I was able to have a complete picture about it. This is a good move and I am sure it will give out positive outcomes.

Stephane Garin 23/11/2010 18:45


A quand la goldwing Diesel !!!
Je me refuse à rouler avec du nécro-carburant...


Stephane Garin 22/11/2010 12:26


Bonjour,
Le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022929666&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
(merci à Marc)

j'en profite par ailleurs pour poser une question. Les taxi bénéficient d'une exonération de Taxe sur les carburants, les motos taxi en bénéficient-ils aussi ?
Bien cordialement...


Citybird 23/11/2010 18:11



Bonjour,


A notre connaissance, l'exonération de TVA sur les carburants pour les taxis ne concernait que le Diesel et sa suppression imposée à la France par les instances européennes, déclenchant de vives
réactions chez les taxis.


 


 



pmoioui 18/11/2010 18:21


c'est dans le JO du 16 /11 !!!!!


pmoioui 17/11/2010 14:14


Où peut-on trouver ce texte sur internet ?
Merci