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9 juillet 2009 4 09 /07 /juillet /2009 19:23
Le texte sur le tourisme intégrant l'amendement Gonzales sur le moto taxi a été voté au Sénat en l'état. Il ne reste plsu donc qu'à attendre les décrets d'application qui sont prêts....et qui feront possiblement l'objet d'une dernière concertation avec les professionnels du secteur avant mise en oeuvre....

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commentaires

levieux 04/08/2009 16:11

la loi dit cinq ans de permis moto
pour les transport de personnes.
et pour le transport de colis uniquement?

Citybird 12/08/2009 09:29


Bonjour,

Le transport de colis est une tout autre activité qui nécessite une capacité de transport. A notre connaissance, il n'y a toutefois aucune référecne à l'ancienneté du permis, le transport de colis
ppuvant s'effectuer en voiture, en 2 roues à partir de 50cm3....