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12 juin 2009 5 12 /06 /juin /2009 17:31
Bonne nouvelle pour tous ceux qui attendent une reconnaissance législative du moto taxi : le projet de loi du Député Didier Gonzales va être débatu la semaine prochaine au Parlement... sous forme d'amendement. Explications : il y a quelques semaines était voté au Sénat un texte sur le tourisme incluant les motos taxis. En effet, les sénateurs qui avaient été les premiers à identifier il y a 3 ans le vide juridique autour de l'activité via une question écrite au gouvernement du Sénateur du Bas Rhin, Mr Roland Ries, ont profité d'un texte adressant les professions touristiques (et notamment la profession de la petite remise qui dépend du Ministère du Tourisme) pour intégrer notre profession.

Problème ; les metiers de la remise et de la moto ne sont pas forcémeent identifques dans leur fonctionnement du fait même de l'utilisation du véhicule. Autre problème : que faire du projet de loi Gonzales qui est né d'une large consultation des acteurs de la profession mais aussi des autorités (Police, Ministère de l'Intérieur) et des professions avoisinantes (via le rapport Chassigneux) et qui avait déjà l'aval d'une soixantaine de députés.

Solution : dans un processus d"harmonisation" couramment utilisé lorsque les 2 Assemblées abordent des sujets concordant, et grâce à une fenêtre de tir dans le calendrier parlementaire prévue pour discuter du fameux texte sur le tourisme, le projet de loi va se transformer en amendement afin permettre à son contenu d'être appliqué dans les conditions prévues initialement.

Le seul bémol viendrait du fait qu'un projet de loi uniquement tourné vers la profession lui aurait offert une plus grande visibilité. Mais dans le fond, ce qui est réclamé par toute la profession depuis 6 ans va peut être rentrer en vigueur plus tôt que prévu :  le calendrier parlementaire de l'automne étant très chargé, il n'aurait en effet pas permis d'étudier le projet de loi qui aurait risquer de se voir repousser .... à une date indéterminée.

Le Ministère de l'Intérieur semble par ailleurs déterminé à produire rapidement les décrets d'application afin que l'amendement devienne une réalité de terrain.

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