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4 avril 2009 6 04 /04 /avril /2009 09:46
Voici longtemps qu'on l'attendait, la réglementation arrive au Parlement, sous l'impulsion du Député du Val de Marne Didier Gonzales et en corrélation avec les discussions qui ont eu lieu au Ministère de l'Intérieur avec les principaux représetants de l'activité.

Le texte en discussion, relativement succint mais clair, reprend concrètement les problématiques de notre activité et cherche à assurer d'une part une concurrence saine et loyale avec les autres moyens de transports de personnes existants (taxis, voiture de remise) mais aussi la sécurité des passagers en reprenant les conditions d'ancienneté de permis, de renouvellement et d'entretien des véhicules et de sérieux des dirigeants et conducteurs de la professions ainsi que nous l'avions décrit dans un article précédent.

A noter aussi et surtout : l'interdiction formelle pour les acteurs de stationner dans les gares et aéroports sans réservation préalable prouvée, le tout assorti d'un arsenal réglementaire répressif relativement strict allant de la confiscation du véhicule pour une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois, suppression du permis de conduire ou amendes pouvant aller jusqu'à 15 000 voire peines de prisons.. un arsenal relativement comparable à ce qui existe pour réprimander les taxis clandestins.

Nul doute que cette loi, qui devrait arriver prochainement puisqu'elle en est déjà au stade de la première lecture au Parlement, risque de modifier le paysage de l'activité...à suivre

Voir texte de loi présenté à l'Assemblée ; lien link



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commentaires

Pierre 18/05/2009 00:31

J'avoue que j'ai un peu de mal à suivre les évolutions récentes. Le texte validé par le Sénat le 22 Avril n'a RIEN à voir avec le texte voté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale. Pourriez-vous éclairer ma lanterne à ce sujet si vous y voyez plus clair ? Sauriez vous quand le texte sera de nouveau en lecture à l'AN ?

Citybird 19/05/2009 20:39


Bonjour,

En effet, le Sénat a voté un texte sur le tourisme en incluant les services de moto avec chauffeur. Il semble que ce voite soit issu d'une confusion et partant d'une bonne intention, le Sénat ayant
été alerté depuis plusieurs années déjà du vide juridique existant sur la profession, par le biais d'une question ouverte écrite au gouvernement par le Sénateur du Bas Rhin Roland Ries. Il se peut
que les sénateurs, voyant l'opportunité de combler un vide juridique et sans avoir eu connaissance d'un travail parallèle effectué par le Minsitère de l'Intérieur en collaboration avec le député du
Val de Marne Didier Gonzales, ait voté ce texte. Toutefois, le texte de Monsieur Gonzales, qui a l'aval du gouvernement et du Minsitère de l'Intérieur, ainsi que d'une majorité des acteurs de la
profession, reste en position d'être voté : rappelons qu'il reste à ce jour un projet. La volonté est donc de faire en sorte que soit sortie l'activité de transport de personne à moto du texte voté
au Sénat.
Le député Gonzales a fait part de sa volonté de voir sa proposition de loi votée avant l'automne. Plusieurs acteurs du moto taxi viennent d'écrire à Messieurs Accoyer et Coppé afin d'appuyer
l'inscription du projet de loi au calendrier parlementaire dans les meilleurs délais.


seddar 13/05/2009 00:19

je ramasse les chariots a orly c est allusinant de voir comment les motos racollent a orly west sans aucune inquietude et le pire c est l orsqu il vont carrement chercher les clients dans la file des taxis parisiens c est foux ce que les taxis on du coeur de voir ça sans rien dire si une tragedie comme celle de suzanna la suedwase ne se reproduit pas avant l adoption de loi pour reglementer la profession sa serais pas mal de la part du gouvernement!

Citybird 19/05/2009 20:42


Nous mettons en garde contre tout amalgame hasardeux : il existe dans toute profession des "dérives" qui ne sont pas liées à la profession elle même mais à certains personnages isolés, un peu comme
le hooliganisme au football. Maintenant, la réglementation aura en effet pour intérêt d'encadrer la profession et de permettre une cohabitation saine entre des professions qui ne sont pas forcément
concurrentes mais complémentaires. Et rassurez vous, les taxis ne laissent pas la situation sans rien dire et font valoir régulièrement leurs droits à la profession.


mozoluk jocelyne 12/05/2009 17:52

De quelle convention collective nationale dépendez vous pour le transport de personnes en deux roues, à quelle caisse de retraite êtes vous rattaché.
Merci pour l'info

Citybird 19/05/2009 20:46


Cela dépend un peu du choix des sociétés, mais la convention actuelle la plus proche est celle des transports routiers...