"Moto taxi" : la réglementation en discussion au Parlement

Voici longtemps qu'on l'attendait, la réglementation arrive au Parlement, sous l'impulsion du Député du Val de Marne Didier Gonzales et en corrélation avec les discussions qui ont eu lieu au Ministère de l'Intérieur avec les principaux représetants de l'activité.

Le texte en discussion, relativement succint mais clair, reprend concrètement les problématiques de notre activité et cherche à assurer d'une part une concurrence saine et loyale avec les autres moyens de transports de personnes existants (taxis, voiture de remise) mais aussi la sécurité des passagers en reprenant les conditions d'ancienneté de permis, de renouvellement et d'entretien des véhicules et de sérieux des dirigeants et conducteurs de la professions ainsi que nous l'avions décrit dans un article précédent.

A noter aussi et surtout : l'interdiction formelle pour les acteurs de stationner dans les gares et aéroports sans réservation préalable prouvée, le tout assorti d'un arsenal réglementaire répressif relativement strict allant de la confiscation du véhicule pour une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois, suppression du permis de conduire ou amendes pouvant aller jusqu'à 15 000 voire peines de prisons.. un arsenal relativement comparable à ce qui existe pour réprimander les taxis clandestins.

Nul doute que cette loi, qui devrait arriver prochainement puisqu'elle en est déjà au stade de la première lecture au Parlement, risque de modifier le paysage de l'activité...à suivre

Voir texte de loi présenté à l'Assemblée ; lien link