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Samedi 4 avril 2009
Voici longtemps qu'on l'attendait, la réglementation arrive au Parlement, sous l'impulsion du Député du Val de Marne Didier Gonzales et en corrélation avec les discussions qui ont eu lieu au
Ministère de l'Intérieur avec les principaux représetants de l'activité.
Le texte en discussion, relativement succint mais clair, reprend concrètement les problématiques de notre activité et cherche à assurer d'une part une concurrence saine et loyale avec les autres moyens de transports de personnes existants (taxis, voiture de remise) mais aussi la sécurité des passagers en reprenant les conditions d'ancienneté de permis, de renouvellement et d'entretien des véhicules et de sérieux des dirigeants et conducteurs de la professions ainsi que nous l'avions décrit dans un article précédent.
A noter aussi et surtout : l'interdiction formelle pour les acteurs de stationner dans les gares et aéroports sans réservation préalable prouvée, le tout assorti d'un arsenal réglementaire répressif relativement strict allant de la confiscation du véhicule pour une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois, suppression du permis de conduire ou amendes pouvant aller jusqu'à 15 000 voire peines de prisons.. un arsenal relativement comparable à ce qui existe pour réprimander les taxis clandestins.
Nul doute que cette loi, qui devrait arriver prochainement puisqu'elle en est déjà au stade de la première lecture au Parlement, risque de modifier le paysage de l'activité...à suivre
Voir texte de loi présenté à l'Assemblée ; lien link
Le texte en discussion, relativement succint mais clair, reprend concrètement les problématiques de notre activité et cherche à assurer d'une part une concurrence saine et loyale avec les autres moyens de transports de personnes existants (taxis, voiture de remise) mais aussi la sécurité des passagers en reprenant les conditions d'ancienneté de permis, de renouvellement et d'entretien des véhicules et de sérieux des dirigeants et conducteurs de la professions ainsi que nous l'avions décrit dans un article précédent.
A noter aussi et surtout : l'interdiction formelle pour les acteurs de stationner dans les gares et aéroports sans réservation préalable prouvée, le tout assorti d'un arsenal réglementaire répressif relativement strict allant de la confiscation du véhicule pour une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois, suppression du permis de conduire ou amendes pouvant aller jusqu'à 15 000 voire peines de prisons.. un arsenal relativement comparable à ce qui existe pour réprimander les taxis clandestins.
Nul doute que cette loi, qui devrait arriver prochainement puisqu'elle en est déjà au stade de la première lecture au Parlement, risque de modifier le paysage de l'activité...à suivre
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Par Citybird
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Publié dans : Moto taxi : réglementation
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Merci pour l'info
En effet, le Sénat a voté un texte sur le tourisme en incluant les services de moto avec chauffeur. Il semble que ce voite soit issu d'une confusion et partant d'une bonne intention, le Sénat ayant été alerté depuis plusieurs années déjà du vide juridique existant sur la profession, par le biais d'une question ouverte écrite au gouvernement par le Sénateur du Bas Rhin Roland Ries. Il se peut que les sénateurs, voyant l'opportunité de combler un vide juridique et sans avoir eu connaissance d'un travail parallèle effectué par le Minsitère de l'Intérieur en collaboration avec le député du Val de Marne Didier Gonzales, ait voté ce texte. Toutefois, le texte de Monsieur Gonzales, qui a l'aval du gouvernement et du Minsitère de l'Intérieur, ainsi que d'une majorité des acteurs de la profession, reste en position d'être voté : rappelons qu'il reste à ce jour un projet. La volonté est donc de faire en sorte que soit sortie l'activité de transport de personne à moto du texte voté au Sénat.
Le député Gonzales a fait part de sa volonté de voir sa proposition de loi votée avant l'automne. Plusieurs acteurs du moto taxi viennent d'écrire à Messieurs Accoyer et Coppé afin d'appuyer l'inscription du projet de loi au calendrier parlementaire dans les meilleurs délais.