Réglementation du "moto avec chauffeurs" : un nouveau grand pas

S'est tenue ce jour au Ministère de l'Intérieur une nouvelle réunion regroupant les principaux acteurs du secteur (notons qu'outres les acteurs de la précédente réunion, est venue s'ajouter Mr Zerbib, gérant de la société Chrono Moto qui opère sur Lyon) et les représentants du Ministère afin d'aborder le cadre réglementaire de la profession, la mise en place de ce dernier étant clairement une volonté du Ministère à plusieurs titres :

- le nombre identifié d'acteurs se portant environ à 350 véhicules, le marché et sa demande ne peuvent plus être niés d'autant que certains acteurs importants de la vie économique ou politique ont adopté ce mode de déplacement.

- cette nouvelle activité est génératrice d'emplois directs ou indirects, de revenus fiscaux et il est donc dans l'intérêt de tous de l'accompagner sans toutefois interférer avec la logique de marché. Il est à ce titre précisé que le Ministère de l'Intérieur ne souhaite pas rentrer dans une logique de quotas qui pourraient aller à l'encontre du principe libéral de développement et de libre concurrence.

- de ce constat nait la volonté et la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire qui d'une part permettra à l'activité de se développer dans une logique de sécurité pour les passagers et les chauffeurs, mais également de le faire dans le respect des autres acteurs du transport public de voyageurs, qui ne sont pas vus comme des concurrents directs de l'activité de motos avec chauffeurs qui répond à une demande de niche à laquelle les autres acteurs ne répondent pas.

Il est important de constater que le Ministère s'attache de manière très pragmatique à mettre en place rapidement ce cadre qui doit permettre de répondre aux questions de sécurité sans s'avérer trop contraignante pour son développement. Il est également clairement exprimé que la mise en place de ce cadre se fera dans le respect d'une directive européenne déjà existante dite Directive des Services  (D2006123 CE).

Nous retrouvons à peu de chose prês les recommandations issues du rapport Chassigneux d'une part mais aussi un condensé des propositions issues de la précédente réunion (voir article lié) tenue à la Prefecture de Police le 18 Septembre dernier. les recommandations qui semblent reccueillir un consensus entre les acteurs et le Ministère sont les suivantes :

- Sécurité : le pilote et le véhicule au centre de l'attention
=> une ancienneté de 5 années de permis pour les conducteurs et une honorabilité pour les dirigeants.
=> un nombre de points suffisant sur le permis (non précisé) permettant de garantir l'assurance du transporteur
=> une visite médicale annuelle pour les artisans permettant de s'assurer des capacités physiques à assurer la profession.
=> le kilométrage des véhicules limité selon les types de véhicules (3 ans ou 200 000 kms) sont des chiffres avances

- Mode de fonctionnement général :
=> le message est clair sur un point : le mode de fonctionnement ne pourra se faire que sur pré réservation des trajets demandés et tout stationnement de véhicule dans un endroit de prise en charge public (gares ou aéroports) ne pouvant justifier d'une réservation sera interdit. Il semble convenu que les nouvelles technologies tels que l'utilisation de mail ou de sms pourront servir de preuve de réservation
=> les motos pourront être marquées notamment pour leur assurer une visibilité distinctive des forces de l'ordre.
=> les conducteurs pourront par ailleurs sur demande délivrer lors de tout contrôle une attestation d'assurance spécifique au transport de personne à moto
=> le mot taxi ne pourra être utilisé afin de ne pas créer de confusion avec la profession réglementée des taxis.

- Quelques points restent en suspens :
=> l'utilisation des couloirs de bus souhaitée par la plupart des acteurs de la profession n'est pour l'instant pas envisagée, cette question devant faire intervenir d'autres acteurs et notamment les maires des villes concernées et pouvant déclencher de trop nombreuses demandes de professions parallèles.
=> la limitation des cylindrées ou des types de véhicules : Citybird fait notamment valoir que restreindre la typologie des véhicules utilisés risque de freiner un jour l'usage de nouveaux types de véhicules sécurisants (à 3 roues par exemple) ou présentant des avantages écologiques (électriques ou hybrides).
=> la proposition d'acteurs visant à mettre en place des formations pour les chauffeurs est écoutée avec attention, le Ministère pensant toutefois qu'il incombe aux acteurs privés de faire valoir ce type d'actions comme un avantage commercial envers leurs clients plutôt que de le rendre obligatoire.
=> un contrôle technique est envisagé : à ce sujet, la profession suggère que ce mode peut être contraignant et couteux à mettre en place et son remplacement par une mise en place systématique des carnets d'entretien constructeur afin que les autorités puissent contrôler le bon suivi technique des véhicules.

Le calendrier :

- la volonté affichée est d'aller vite dans le respect du calendrier legislatif très chargé : le Ministère affiche une confiance pour que le cadre réglementaire soit "en place d'ici à l'été 2009".
- une synthèse des discussions doit être proposée aux acteurs présents du marché d'ici à la mi février avant que celle-ci soit portée devant le parlement dès que cela sera possible.


Je tiens une nouvelle fois à faire part de la satisfaction de la plupart des acteurs présents de voir enfin leur profession reconnue de la part des autorités et de la manière pragmatique dont cette reconnaissance semble se matérialiser.