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18 septembre 2008 4 18 /09 /septembre /2008 18:06
C'est avec plaisir que j'écris cet article : après plus de 5 ans à travailler dans une activité en pleine croissance mais qui avait une épée de Damoclès au dessus de sa tête, il semble qu'enfin une volonté marquée des autorités en vue d'une prochaine réglementation voit le jour.

Ce jour s'est en effet tenue à la Préfecture de Police de Paris une première réunion de travail visant à instaurer prochainement un cadre venant réglementer la profession de "moto-taxi".

Etaient présents pour la profession Citybird représenté par son président Cyril Masson, le GIE TM Transport représenté par Eddy Laccour également Dirigeant de All By Bike, l'Association du transport de Personnes à Moto représenté par son Président David Benaich et par Ludovic Bazin Gérant de Nip Bike,, La société Paris Moto représentée par son Gérant mr Lacour et Motocab représentée par son PDG Philippe Hervé, son DG Hervé Braunstein et un consultant chargé du lobbying Amaury de Laurens.

Du coté des autorités étaient représentées la Préfecture de Police et notamment Mr Branly sous-directeur des déplacements et de l’espace public de la direction des transports et de la protection du public, le Ministère de l'Intérieur, la Police Routière également en charge de la sécurité des personnes et des marchandises, de la circulation et la Police des taxis (SRDR).

Le premier ressenti est une envie conjointe et positive de toutes les parties de mettre en place sous des délais réduits une réglementation ayant pour objectifs principaux de :

- assurer la sécurité des passagers et des pilotes du "moto taxi"
- assurer un respect mutuel avec les autres professions notamment du taxi en délimitant les modes de fonctionnement de chaque profession
- permettre le développement de la profession de manière saine dans une croissance très forte.

La volonté affichée par la préfecture et le Ministère de l'Intérieur que l'on ne peut que louer est de mettre en place quelque chose de suffisamment léger pour ne pas créer une "usine à gaz" qui viendrait inutilement retarder un projet qui est attendu depuis déjà de nombreuses années, tout en mettant en place des outils qui permettront de repondre aux principales inquiétudes légitimes en matière de  sécurité.

Il est à noter que cette réunion suit de quelques mois le rapport remis par le Préfet Chassigneux (voir article à ce sujet) à Michèle Alliot Marie proposant des pistes de réformes sur l'ensemble de la profession du transport de personnes (taxi, petite et grande remise, transport de personnes à moto).

4 grands thèmes ont été abordés qui pourraient correspondre aux contours de cette nouvelle réglementation :

- Le dirigeant d'entreprise : celui-ci devrait répondre à des critères d'honorabilité calqués sur ce qui existe dans les textes existants pour les voitures de petite et grande remise et des taxis.

- les conducteurs de motos devront obligatoirement posséder le permis A (moto) depuis au moins 3 voire 5 ans, passer une visite médicale annuelle attestant de leur capacité physique à exercer ce métier et n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation grave ou suspension de permis relative à la circulation (type grand excès de vistess, alcolémie),...

- Sécurité de la moto: devant l'absence d'un contrôle technique spécifique moto, est envisagé la mise à bord de chaque véhicule du carnet d'entretien qui devra correspondre aux préconisations constructeur et être à jour selon le kilométrage, mais également une ancienneté et/ou un kilométrage maximum des véhicules qui reste à définir selon le type de véhicule utilisé (un renouvellement à 3 ou 4 ans et/ou 200 000 km est envisagé pir Les grosses cylindrées, 2 ans et 100 000 km pour les scooters)

- Modalités d'exploitation : obligation de souscription et présentation d'attestation d'assurance spécifique au transport de personnes à titre onéreux à bord de véhicule 2 roues motorisés.Capacité financière de la société en accord avec le nombre de véhicules en exploitation à l'instar de ce qui existe là encore chez les autres sociétés de transport. Tous les transports devront avoir fait l'objet d'une pré commande préalable prouvée part tout moyen écrit (papier ou électronique type mail ou sms). Pas d'appellation de taxi possible, ce terme étant réservé aux véhicules munis d'horodateur, mais la publicité sur les véhicules est perçue comme un gage supplémentaire de sécurité en donnat plus de visibilité aux autres usagers de la voirie. En outre, elle permettrait aux forces de l'ordre de distinguer les professionnels des particuliers.

D'autres sujets sont à l'étude avec plus ou moins de chance d'aboutir dès lors qu'un texte rapide est souhaité :

- encadrement du temps de conduite : ceci nécessiterait bien entendu des outils logistiques qui restent à mettre en place

- utilisation des couloirs de bus : ceci a été noté bien que le débat soit beaucoup plus large.

Nous espérons que cette première avancée, qui s'inspire par ailleurs assez largement du rapport présenté par le Préfet Chassigneux en Avril, pourra aboutir prochainement pour le bien des usagers et des acteurs sains (et majoritaires) de la profession. Nous tenons par ailleurs à préciser que ces modalités sont encore à l'état de proposition et ont semblé convenir aussi bien à la profession dans la limite des acteurs présents à la réunion mais relativement représentatifs en nombre et en type de fonctionnements, et également des parties représentant la Préfecture et le Minsitère de l'Intérieur.









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commentaires

Anthony 29/06/2009 18:04

Bonjour, premièrement toute législation nouvelle va inexorablement pondre des aspect + et -. Je ne vous apprends rien.
Certaines sociétés de moto-taxis voient là une bonne opportunités de se débarrasser de petits concurrents mais ils oublient cependant que ces compagnies leaders du marché sont elles-mêmes fragiles et sans "les petits" essayant de reproduire le travail de leurs ainés, les leaders ne seraient pas les leaders. Trop de lois peut tuer la créativité et les premiers motos taxis n'aurait jamais vu le jour si les lois avaient été trop dures avec eux il y a quelques années.
Laissez aux clients le choix, les petits budgets n'utiliseront d'ailleurs jamais les motos taxis leaders du marché car c'est trop cher pour eux.
N'essayez pas de tuer les créatifs, les chômeurs et les RMIstes essayant de s'intégrer. Aidez-les. Vos étiez ans dans leurs situations il y a quelques années.
Créez "une charte de bonne conduite" par exemple mais faites attention aux politiques qui risquent de pourrir l'esprit du moto taxis, attention Messieurs les bien-pensants.
Plus il y aura de petits, plus il y aura de gros aussi et plus les gros s'engraisseront. Laissez la véroles politicardes à l'écart.
Je ne suis pas moto-taxi, pas encore du moins, et vos idées m'effraient.Restez lucide.