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28 août 2008 4 28 /08 /août /2008 17:25
L ‘activité de moto taxi est encore non encadrée (voir article concernant la législation). En revanche, le droit du travail s’applique tout à fait normalement à la population salariée de cette activité.

Une activité « hachée » dans l’année et dans la journée…

L’activité de moto taxi est une activité très fluctuante, tant au niveau des horaires journaliers que de son temps de présence tout au long de l’année.

Ainsi, deux grosses périodes d’activité ont lieu de Mars à Mi juillet d’une part et de Mi Septembre à Noel d’autre part. Entre les deux, les vacances d’été et l’hivers représentent une période d’accalmie relative.

Par ailleurs, au sein d’une même journée, on note également deux grosses périodes d’activité : le matin de 7h à 11h environ et le soir de 16h à 21h. Toutefois, il n’est pas rare de voir des trajets commandés à partir de 5h du matin et parfois jusqu’à 22h ou 23h. Là encore une période de « creux » est à noter de 11h à 16h

Des besoins difficiles à cumuler avec les 35h

Dès lors, et tant que le temps de travail réglementaire reste à 35h par semaine, et qu’une amplitude de journée est régulièrement portée à une douzaine d’heures, difficile de faire cohabiter droit du travail et rentabilité de l’aactivité.

Que dit le droit du travail, notamment sous la convention collective des transports :

Le début du calcul d’une journée de travail débute à l’heure de prise en charge du premier client.

Le calcul de fin de journée de travail termine lors de la dépose du dernier client.

Une pause déjeuner d’un minimum de 30 minutes doit être accordée et peut aller jusqu’à 3h.

Une pause « forcée » peut être décomptée d’une journée de travail dès lors que cette pause est au minimum de 5h

Ainsi, un pilote salarié qui prend en charge son premier client à 8h du matin, qui déjeune entre 12h et 1h et qui dépose son dernier client à 19h a effectué une journée de travail de 9h, et ce, même si pendant sa journée il a eu plusieurs pauses entre ces trajets, qu’il est resté chez lui à disposition de sa société pour effectuer des trajets sur demande de cette dernière. Si le même pilote effectuait chaque jour la même journée, il aura effectué 10 heures supplémentaires au sein de la semaine, les 8 premières étant majorée de 25%, les 2 suivantes de 50% et devant donner droit à un repos compensateur équivalent.

A noter que toute mission effectuée après 22h et avant 6h du matin et considérée comme du travail de nuit, l’heure de travail étant également majorée de 25% pour l’employeur.

Pour comptabiliser le temps de travail et payer les heures supplémentaires, l’employeur se doit de faire signer à chaque fin de mois une feuille de présence contre signée par le salarié qui reconnaîtra le temps de travail réalisé et sur base de laquelle sera effectuée sa fiche de paie.

Des pratiques parfois risquées


La pratique connue de la profession consistant à rémunérer le salarié par un salaire fixe augmenté d’une partie variable indexée sur le chiffre d’affaires est une pratique certe très incitative mais qui peut s’avérer risquée à moyen terme. En effet, le paiement de commissions ne peut être invoqué en remplacement du paiement des heures supplémentaires.

En effet, la fiscalité n’est pas du tout la même entre une commission dont le taux de charge est identique à celui d’une base salariale, et une heure supplémentaire majorée de 25 ou 50% selon les cas.

Dès lors, il sera possible à un salarié, même ayant reçu des sommes significatives déclarées sous forme de prime ou commissions, de demander à son employeur le paiement des heures supplémentaires qui l’ont aidé à réaliser le chiffre d’affaires nécessaire à l’obtention de la prime. À défaut d’obtempérer à l’amiable et sur demande du chauffeur, ce dernier aurait probablement gain de cause auprès du Tribunal des Prud’hommes.

A titre de comparaison, plusieurs sociétés de « Courses » (ou transports de plis) ont été contraintes d’arrêter la pratique autrefois utilisée et consistant à payer les coursiers au bon : plusieurs sociétés ont du déposer leur bilan suite au passage de l’inspection du travail ou de l’Urssaf.

Ces derniers sont d’ailleurs très à même de faire le rapprochement entre le chiffre d’affaires d’un véhicule, son kilométrage et le temps de travail déclaré et s’assurer de la cohérence de l’ensemble de ces données.

Quelles solutions ?

Les solutions pour la société de moto taxi sont évidemment à apprécier au cas par cas selon la taille de la société, le volume d’activité mais voici quelques manières de procéder :

1)    Disposer d’un outil logistique qui permette de suivre le temps de travail jour après jour et d’établir les documents qui permettront d’officialiser le temps de travail reconnu par l’employeur et le salarié
2)    Annualiser le temps de travail par un accord d’entreprise : cette solution, possible du fait des fortes variations de l’activité au sein d’une année, permet de faire travailler plus les salariés en période d’activité soutenue et de compenser le temps de travail sur les périodes d’accalmie. Elle nécessite toutefois de bien prévoir son activité et également de disposer d’outils logistiques performants pour suivre au mieux, tout au long de l’année l’activité de ses salariés
3)    Se reposer sur des réseaux d’artisans indépendants : à l’instar de ce qui se fait depuis longtemps chez les taxis (Taxi G7 ou Taxi Bleus), la solution consiste à sous traiter tout ou partie de ses trajets à des artisans indépendants qui, à leur compte, sont responsables de leur temps individuel de travail. Cette solution nécessite d’encadrer les normes de qualité mais aussi de prévoir le fait que le principe même de la sous- traitance implique une non exclusivité des chauffeurs et donc la possibilité pour ces derniers d’avoir leur propre clientèle d’une part, et donc de ne pas être disponibles pour les trajets que le donneur d’ordre souhaite leur confier. Enfin, il appartient au donneur d’ordre de vérifier la mise à jour du règlement des charges de chaque sous-traitant.

Conclusion


Grâce au vide juridique qui l’entoure la profession a pu décoller sans véritable contrôle des modes de fonctionnement, instaurant des pratiques parfois limites au regard de loi et de la fiscalité, et nous ne parlons encore que de ce qui est déclaré dans les bilans des sociétés.

La rapide croissance de l’activité et la multiplication des acteurs va inévitablement déboucher sur une meilleure visibilité des autorités compétentes en matière de droit du travail. Il est également probable que les premiers procès aux Prud’hommes pour non paiement d’heures supplémentaires se produiront prochainement. Dès lors, seuls ceux qui ont les moyens de payer ou ceux dont les pratiques sont saines pourront survivre sur un marché qui passera vraisemblablement sous surveillance…



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