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5 juillet 2008 6 05 /07 /juillet /2008 14:24
La licence des taxis, première source de colère à l'égard des "moto taxis"

Contrairement aux taxis, les "moto taxis" n'ont actuellement aucun droit de licence à leur charge, ce qui fait dire aux taxis que cette activité représente une concurrence déloyale  pour eux.

Peut être serait-il  bon de rappeler que la fameuse licence des taxis, dont le prix est actuellement estimé à 180 000 Euros sur Paris, n'est en fait le fruit que d'un marché spéculatif fermé : en effet, lorsque les licences de taxis ont été émises par la Préfecture de Police, celles-ci n'ont pas été vendues et n'ont rien coûté à ceux qui les ont obtenues. Il en est de même pour chaque nouvelle licence émise par la Préfecture de Police actuellement. Ce qui a réellement créé le prix de la licence est le fait du "numerausus clausus" permettant à l'Etat (par l"intermédiaire de la Préfecture) de décider du nombre de licences à accorder. Depuis de nombreuses années, le nombre de licences n'a pratiquement pas évolulé alors que le nombre de candidats pour en acquérir une, lui n'a cessé de monter. Ainsi les candidats se trouvent dans une position d'acheteur à ceux qui en possèdent une : il s'est ainsi créé un marché de l'offre et de la demande des licences de taxis conduisant à une hausse de la valeur de celles-ci. Le rapport Chassigneux qui prévoit la mise en circulation sur Paris de 4 000 licences supplémentaires sur Paris sur 4 ans a comme effet immédiat de faire baisser le prix individuel de chaque licence..

Il est ainsi faux de dire que le fait que les "motos taxis" n'aient pas besoin de licence pour exercer représente une conccurence déloyale pour les taxis.

Une autre source d'interrogation sur ce sujet : pourquoi les candidats à la licence demeurent si nombreux alors que les conditions d'exercice de la profession sont jugés si difficiles ? Y aurait-il des compensations par ailleurs à s'acquitter d'un prix si élevé ? Nous laissons les lecteurs juges et libres de donner leur avis sur la question.

Une licence pour les "moto taxis"


L'encadrement proposé par le rapport Chassigneux (voir article sur le sujet) a pour vocation à instaurer une licence pour les motos taxis puisque ceux-ci devront être enregistrés à la Préfecture de Police, chaque véhicule en activité devant l'être individuellement.

Comme nous l'avons déjà dit en parlant de la réglementation, cette proposition a pour intérêt majeur de déclarer chaque acteur et permettre d'une part aux clients de s'assurer que le "moto taxi" qu'ils utilisent correspondent aux normes d'honorabilité et de sécurité définies par la profession et l'Etat.

L'intérêt pourrait, à l'instar des taxis, se révéler lucratif dans le cas où l'Etat imposerait également un nombre limité d'acteurs, donnant à chacun de ceux-ci une valeur qui irait au délà de celle liée à la seule rentabilité de leur activité.

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commentaires

Bibi 22/12/2009 16:06


Bonjour,
Quant est-il des scooter/moto qui se conduisent sans permis A, tels que les MP3? Faudra-t-il également les memes exigences de qualification : 3 ans de permis moto, alors que le permis moto n'est
pas nécessaire pour les conduire ?
Merci d'avance pour vos réponses et à bientôt !


Citybird 04/01/2010 13:11


Bonjour et bonne année

Comme indiqué dans le dernier article consacré à la réunion ayant abordé le décret d'application de la loi, la profession des motos taxis a demandé de préciser l'obligation de détention du permis A
(moto) pour pouvoir exercer cette profession et apporter plus de gages de sécurités aux clients.... nous restons en attente des retours du Ministère de l'Intérieur à ce sujet



martin 02/12/2009 21:45


bonsoir a tous ,je prend plusieur fois par semaine l avion a roissy,et je tiens a vous dire quel les taxis moto ou leur chauffeur deviennent de + en + emmmerdant cart ils sont de + en + agressif
envers les personnes qui refuse leur invitation,ou plutot leur racolage.maintenant je pense que comme quelqun la deja mentionner,la plupart doivent etre des ancien policier a la retraite,et leur
jeune collegue policier et boer ferme les yeux,je voudrait vous dire que le racolage et unique en france car dans les autre pays civilizer la police le combate fermement merci et a bientot


Easy-Scoot 29/11/2009 16:48


Petites informations pratiques pour exercer cette profession, seule une inscription au registre des métiers de sa région est à faire. Aucun autre démarche, l'extrait KBis et ne numéro de RCS étant
validés par le RM (moins de 200 Euros de frais)
Salutations motardes,
L'équipe EASY-SCOOT


Citybird 02/12/2009 22:04


attention toutefois : dans quelques mois quelques contraintes complémentaires seront nécessaires comme nous l'avons décrit dans le projet de décret présenté : visite médicale, permis A supérieur à
3 années d'ancienneté, casier vierge, véhicule de moins de 4 années d'ancienneté....il faudra rapidement se mettre en conformité pour obtenir une autorisation d'exercer.


sam 19/11/2009 22:59


Merci pour votre réponse mintenant c'est l'assurance qui coince la mutuelle des motards assure qu'à partir de 5 ans d'assurance moto ors ça fait que presque 3 ans que je suis assuré en moto !!


Citybird 20/11/2009 16:55


Les assurances etant des sociétés privées, elles sont censées se référer à la loi pour les minima mais rien ne peut les empêcher d'aller plus loin pour se protéger. Il n'est donc pas illégal pour
elles de demander plus. En rzvanche, il existe un organisme qui s'appelle le BETC et qui est dans l'obligation de fournir une assurance à toute personne qui le demande. Problème néanmoins, dès lors
que le décret sera votée, le minimum de 3 ans reviendra. Je pense que vous aurez du mal à lancer une activité sans au moins les 3 ans d'ancienneté de permis ce qui, d'un point de vue strictement
mathématique repose sur des fondements défendables au regard du risque potentiel pour les clients. Nous sommes toutefois d'avis que certains conducteurs disposant de 15 ans de permis offrent moins
de sécurité que des motards réguliers avec une ancienneté de permis bien moindre.


sam 18/11/2009 11:00


bonjour je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre, vu que les lois poussent comme des champignons je préferé en etre sur.

Savez vous en combien de temps ça met pour obtenir sa carte professionel taxi-moto ?

J'ai mon permis moto depuis deux ans bientot 3 ans en juin 2010

Casier n°2 seravierge en janvier 2010 "fin de mise à l'épreuve" (suite à un réglement de compte il y a 5ans)

Occune suspention de permis mise apart deux petits éxés de vitesse

Merci d'avance pour votre aide car dur de trouver une personne caler dans ce domaine


Citybird 19/11/2009 19:43


Vous devriez donc disposer de l'ancienneté minimum lors de la mise en application de la loi. En revanche, nous ne connaissons pas encore précisemment les formalités et le temps nécessaire à leur
exécution.