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31 mai 2008 6 31 /05 /mai /2008 17:01
Le vide juridique des "motos taxis"

Ayant fait leur apparation sur Paris au début des années 2000 avec des sociétés comme Citybird, KM2 ou Motojet, les motos-taxis se sont aujourd'hui développés sur Paris (au nombre de plus de 200 véhicules selon les estimations) et la Province (Lyon, Marseilles, Bordeaux, Toulon, Nantes,..) en partie grâce au vide juridique qui ne met quasiment aucune barrière à la création d'une activité de "moto taxi". En effet, la législation en vigueur sur le transport de personnes à titre onéreux ne prévoit encore pas qu'on puisse le faire en 2 roues, mais ne l'interdit pas non plus. Il suffit donc pour créer une société de "moto taxi" de s'enregistrer au tribunal de commerce de sa ville, de trouver un assureur acceptant d'assurer la responsabilité civile (ce qui est quand même très cher) et de se lancer...

Quelques barrières toutefois

Si cela semble simple, le vide juridique sur l'activité ne permet pas tout aux acteurs du "moto-taxi"

- légalement, le terme même de taxi est réservé aux voitures réglementées munies d'un horodateur pour transporter des personnes à des tarifs réglementés selon les régions. L'appellation "moto-taxi" est en fait un dérivé tombé dans l'appellation courante car étant très descriptive de ce qu'est l'activité.

- de ce fait, les "motos-taxis" ou sociétés de transport de personne à moto ont un impératif qui les distinguent de leurs confrères taxis, c'est l'interdiction de prendre un passager sur la voirie sans que le passager ait commandé son trajet au préalable au siège de la société. C'est surtout ce qui provoque la colère des taxis envers les "motos taxis". Beaucoup d'acteurs artisans se sont créés avec une moto, un téléphone portable et stationnent sur les gares ou aéroports en espérant trouver une clientèle qui verra en leur service un avantage par rapport aux temps de parcours des taxis souvent mis à mal par les embouteillages des grandes villes, Paris étant au summum sur ce point. Si la loi peut être interprétée en permettant par exemple à un chauffeur d'appeler le siège de sa société pour signaler un client qui souhaiterait l'utiliser, il est en revanche répréhensible de "raccoler" les clients , à savoir aller proposer ses services de "moto taxi" dans les files d'attente des taxis ou au sein même des aérogares ou gares. La police des taxis (les Boers) dresse ainsi plusieurs PV par jour sur les aéroports.

- Aussi seules quelques sociétés de "moto taxis" ont eu les moyens de créer des flottes de véhicules autour d'un standard de réservation téléphonique, respectant ainsi cette règle majeure de fonctionnement. cette capacité demande évidemment des investissment beaucoup plus conséquents (informatique, salariés pour prendre les appels téléphoniques et dispatcher les trajets, locaux, etc....).

- ces sociétés de "motos taxis" sont soumises au code du travail (et notamment pour les salariés le respect des 35h et le paiement des heures supplémentaires nombreuses dans cette activité) et certaines s'organisent comme les acteurs du taxis traditionnel (taxi G7 ou Taxi Bleu) en fédérant des artisans indépendants sur leur infrastructure logistique en garantissant à leur client des critères de qualité dans le recrutement et le suivi des pilotes, l'entretien des véhicules, les assurances....leur offrant ainsi plus de souplesse sur une activité très fluctuante aucours d'une journée et selon l'époque de l'année

La .réforme des taxis et des "motos taxis" : les propositions du rapport Chassigneux

Une grande partie des acteurs s'entendent toutefois sur un point : si le vide juridique a permis l'essor de l'activité, il en est aussi le point faible, permettant en effet tout type de concurrence même peu recommandable. En effet, l'absence de textes de loi ne permet aucun contrôle, notamment sur les assurances des artisans qui attendent leur client aux aéroports, sur la validité de leur permis de conduire, sur l'entretien des véhicules qu'ils utilisent....

Certains groupes d'artisans (GIE ou associations) se sont créés pour fédérer des sociétés individuelles en assurant qu'ils possèdent les critères minimum de qualité, mais en terme de responsabilité, la possibilité pour les clients de s'adresser à des sociétés permet d'obtenir des garanties plus solides avec un interlocuteur identifié (le responsable de la société).

Cette situation de vide juridique a semble-t-il été entendue par les pouvoirs publics : après la colère des taxis (qui soit-dit en passant a généré une très grosse activité chez les "motos taxis"), le gouvernement a confié au Préfet Chassigneux de proposer une réforme des taxis (dont on entend parler beaucoup ces derniers temps) mais également des autres transports de personne dont les "motos taxis"

Les principes de la réforme proposée consistent à aligner le régime des "motos taxis" sur celui des voitures de remise (ou plus communément connues sous le nom de voiture avec chauffeur). Les "motos taxis" seraient ainsi dépendants du Ministère de l'Intérieur (celui qui gère également les taxis) et auraient - si les propositions sont retenues - comme règles de fonctionnement principales :

- l'obligation de prendre en charge les clients uniquement sur réservation auprès du siège de leur société
- de procéder à un entretien règulier de leur véhicule qui serait soumis à contrôle annuel
- de ne pas faire mention de leur activité sur leur véhicule
- aux gérants des sociétés de "motos taxis" de respecter des critères d'honorabilité (absence de condamnation, de suspension du permis, d'avoir des fonds propres suffisants, etc...)
- aux conducteurs de passer une visite médicale annuelle.

Outre le côté légal de ses propositions, le rapport Chassigneux a surtout le mérite de poser un cadre et une reconnaissance à une activité qui s'est développée vite car elle répond à un besoin d'une catégorie de population en proie à la congestion des grandes agglomérations françaises. Dès lors, le "moto taxi" pourra se développer sans craindre les lobbys conccurrents qui tentent de l'empêcher de se développer tout en créant un cadre juridique permettant de punir les dérives dangereuses pour les clients, et donc pour sa propre survie.

Au jour de la publication de cet article, le Minsitère de l'Intérieur s'est surtout attaché à utiliser les proopositions du rapport Chassigneux concernant les taxis mais semble vouloir adresser les autres moyens de transport après l'été. Nous ferons en sorte de relater toute évolution concernant ces propositions.

L'intégralité du rapport Chasigneux : http://www.fnti-taxis.com/rapportchassigneuxavril2008.pdf

CM






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