Par Citybird - Publié dans : Moto taxi : réglementation
Plusieurs Préfectures semblent laisser penser qu'elles ne seront pas dans les temps pour délivrer les cartes professionnelles. Si les circulaires ont bien été reçues par toutes, il semble que certains points ne soient pas résolus : d'une part l'allocation budgétaire permettant d'imprimer les cartes qui sont, rappelons le, à la charge de chaque Préfecture. D'autre part, le temps de traitement des dossiers, et notamment le temps de retour d'information sur la partie casier judiciaire prendrait environ 3 à 4 semaines, rendant tendue la deadline du 1er avril. Les Préfectures de l'Essone, du Val de Marne et des Hauts de Seine semblent ne pas pouvoir tenir la date du 1er avril. Celle de Versailles en revanche et de Paris ont l'air d'être dans les temps.
Sollicité par rapport à cette situation, le Ministère assure évidemment que les forces de l'ordre feront preuve de discernement encore quelques semaines si nécessaire, sachant que tout dépôt de dossier peut faire l'objet d'un récipissé de la Préfecture qui peut témoigner de la bonne foi des déposants.
Si on veut être pointilleux toutefois, le décrêt étant publié le 11 Octobre 2010 et ayant une période de mise en conformité de 6 mois, devrait théoriquement être applicable au 11 avril et non au 1er...
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